Salaire après retour maternité

Bonjour,

Je suis salarié d’une entreprise depuis 20 ans.
J’étais embauché comme télé conseillère et nous avions une prime de permanence téléphonique mon service et moi.
En 2011 j’ai eu mon premier enfant et je suis partie en congé maternité. Cette prime téléphonique m’était toujours versée.
J’ai ensuite enchaîné une congé parental. À la date de ma reprise de travail j’ai été placé en arrêt maladie car j’étais enceinte de mon deuxième .je n’ai donc pas repris car ensuite j’ai été de nouveau en maternité et parental.
Durant mon absence , mon service a été restructuré . Nous avons arrêté les permanences téléphoniques pour exécuter uniquement des tâches administratives.
A ce moment là il a été négocier que l’ensemble des agents conservent leur prime téléphonique (50€).
Cependant, à mon retour au travail, plusieurs mois après ma reprise, je me rend compte que je n’ai plus cette prime , qui est pourtant encore versée à mes collègues.
Ma rh l’explique comme quoi mon contrat de travail était suspendu à ce moment là par mon congé parental ?
Sont ils dans leurs droits ?
J’ai demander un entretien pour faire valoir mes droits.
Je pensais qu’au retour d’un congé maternité ou parental la personne devait récupérer un poste équivalent et salaire équivalent?
Comment puis je me défendre?
Je trouve que cela s’appelle de la discrimination envers une personne absente pour cause de maternité ?
Merci à vous pour votre aide

Bonjour,

Votre employeur ne peut pas vous priver de cette prime si elle est encore versée à vos collègues, au seul motif que vous étiez en congé parental au moment de la restructuration du service. Le Code du travail garantit qu’au retour d’un congé maternité ou parental, un salarié doit retrouver un poste équivalent avec une rémunération similaire. Cela inclut les primes et avantages maintenus pour les autres salariés placés dans une situation comparable.


L’argument selon lequel votre contrat était suspendu pendant la restructuration ne justifie pas cette suppression. Une prime ne peut être supprimée que si elle est conditionnée à un travail effectif. Or, puisque vos collègues la perçoivent toujours sans avoir à assurer les permanences téléphoniques, cela montre que cette prime a été maintenue comme un avantage acquis. Vous priver de ce complément de rémunération alors que vos collègues le conservent pourrait être considéré comme une discrimination en raison de votre absence pour maternité et parentalité, ce qui est interdit par le Code du travail.


Lors de votre entretien avec la RH, il sera essentiel de mettre en avant ces principes.

Il faudra insister sur le fait que la prime fait toujours partie de la rémunération du service et qu’il n’existe aucune justification valable pour vous en priver.

Vous pourrez également rappeler que votre absence était légalement protégée et qu’elle ne pouvait pas entraîner une perte de droits. Si l’entretien ne permet pas de régler la situation, il sera possible de formaliser votre demande par écrit en exigeant la réintégration de cette prime avec effet rétroactif à votre reprise. En cas de refus, vous aurez la possibilité de saisir les instances compétentes pour faire valoir vos droits.

Si vous souhaitez aller plus loin dans votre démarche, il pourrait être pertinent de solliciter l’Inspection du travail ou un avocat spécialisé en droit du travail, afin d’évaluer les suites possibles.
L’essentiel est de bien documenter votre situation et de ne pas accepter cette suppression sans obtenir une justification légale claire de la part de votre employeur.

En cas d'échec de l'entretien, vous pourrez adresser ce courriel:

Objet : Demande de rétablissement de la prime de permanence téléphonique

Madame/Monsieur,

Suite à notre entretien du [date], je tiens à réitérer ma demande concernant la suppression de la prime de permanence téléphonique qui m’était versée avant mon départ en congé maternité et parental.

À mon retour, j’ai constaté que cette prime ne m’était plus attribuée, alors qu’elle continue d’être versée à mes collègues, bien que les permanences téléphoniques aient été supprimées. Or, l’article **L.1225-25 du Code du travail** prévoit expressément qu’un salarié, à l’issue d’un congé maternité ou parental, doit retrouver un emploi similaire avec une rémunération équivalente. La suppression de cette prime constitue ainsi une modification unilatérale de ma rémunération qui n’est pas justifiée.

Par ailleurs, l’article L.1132-1 du Code du travail interdit toute discrimination fondée sur la situation de famille ou la maternité. Le fait que seuls les salariés ayant été absents pour congé parental se voient privés de cette prime, alors qu’elle est maintenue pour leurs collègues, pourrait être analysé comme une discrimination indirecte.

Je vous demande donc la régularisation de cette situation, par le rétablissement de la prime de permanence téléphonique et son versement rétroactif à compter de la date de ma reprise. À défaut, je me verrai contrainte d’envisager les recours nécessaires afin de faire valoir mes droits.

Dans l’attente de votre retour, je reste à votre disposition pour toute discussion à ce sujet.

Cordialement,

Bonjour Xav84,

Merci beaucoup pour votre réponse claire et complète.

Je prends note de vos conseils et en effet, je ferai valoir mes droits si l’entretien n’aboutit pas à un rappel rétroactif de mes droits à cette prime.

Est-ce que le courrier doit être envoyé par recommandée ou un mail suffirait?

Merci à vous.

Cordialement,

Bonjour,

Dans un premier temps, un simple courriel suffit.
L'objectif est de ne pas "braquer" plus que mesure l'employeur, ce qui peut être le cas dans certaines structures à la réception d'un RAR.

Ce n'est que si au bout de 15 jours qu'aucune réponse n'est donnée que vous devrez reformuler en courrier AR.

Après quoi, d'autres options d'action s'ouvriront, telles que la saisine de l'inspection du travail ou du CSE.

D’accord, merci beaucoup pour votre aide précieuse.
J’espère ne pas avoir à faire toutes ces démarches. Et que l’entretien aboutisse positivement.

Merci à vous.

Bien cordialement,

Ke vous le souhaite.

N'hésitez-pas à nous faire ne retour, c'est toujours apprécié

Pas de souci, je ferai un retour.
Si cela peut aussi aider d’autres personnes.

Merci beaucoup