Signature solde de tout compte

> Travail > Salariés > Contrat de travail

Posté le Le 28/09/2026 à 16:21
Bonjour,

J'ai reçu cet après-midi mon Solde de Tout Compte par mail.

Or je tique sur le mail que m'a envoyé les RH, le règlement de celui-ci a l'air conditionné a signature. Est-ce légal ?

Voici le mail :


"Bonjour X,

Tu trouveras ci-joint les documents concernant ton solde de tout compte

- Bulletin de paie
- Certificat de travail
- Reçu pour solde de tout compte à nous retourner, par mail, après y avoir apposé la mention demandée et ta signature
- Copie Attestation France Travail adressée à leur service

Je te remercie de me retourner, par mail, après y avoir apposé la mention demandée et ta signature le reçu pour solde de tout compte



Le montant du solde de tout compte te sera versé par virement bancaire dès réception du reçu pour solde de tout compte .


Restant à votre disposition"


Merci d'avance pour vos réponses !

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Posté le Le 28/09/2026 à 17:09
Bonjour

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F86

Voilà

Cordialement

Posté le Le 28/09/2026 à 17:20
Merci pour votre retour.

Mais que dois-je faire concrètement ducoup ?


Sachant que je viens de m'apercevoir que mes documents pour France Travail sont bizarre, j'ai eu un arrêt de travail (réellement) qui n'apparait pas et est intégré a des période de Temps Partiel Thérapeutique.

Alors que pour les périodes de TPT correspondant a l'arrêt total il est bien indiqué "payé 0€".

J'ai aussi une ligne à -309€ dans la colonne "Salaire Brut servant aux calculs des droits au chômage".

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