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Posté le Le 13/09/2022 à 18:10
Bonjour,

J'ai actuellement un contrat qui stipule que je dois me rendre sur mon lieu de travail un jour par semaine. Or ma société est en redressement judiciaire et il est possible que le repreneur reprenne aussi mon contrat. Est-ce que la clause de télétravail reste valide ou le potentiel repreneur peut-il la faire sauter sans mon accord?

Merci d'avance,

Je mets la clause ci-dessous:

"""
Il a été convenu entre les parties, que le/la Salarié(e) effectuera partiellement ses fonctions en télétravail
à compter du XXX.
Dans le cadre de la charte sur le télétravail en date du XXXX, le/la Salarié(e) après avoir été
informé(e) des conditions de travail liées au télétravail, a manifesté sa volonté d'exercer une partie de
son travail à son domicile.
La demande de passage en télétravail de Salarié(e) correspondant aux critères définis par la charte de
télétravail de , celui-ci/celle-ci a été informé(e) des règles de conformité du domicile
nécessaires au télétravail, des règles de sécurité, de confidentialité et de secret professionnel auquel il
est soumis.
S'étant engagé à les respecter, à compter du XXX, le/la Salarié(e) dont les fonctions et la
qualification sont , a été admis à exercer ses fonctions en télétravail à son
domicile sur une partie de son temps de travail, en alternance avec des périodes travaillées dans les
locaux de l'entreprise, dans les conditions suivantes : Le/la Salarié(e) s’engage à être présent dans les
locaux de la Société 1 (Un) jour par semaine.
"""

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Posté le Le 14/09/2022 à 08:23
Bonjour,
Citation :
et il est possible que le repreneur reprenne aussi mon contrat.

C'est plus que possible, c'est une obligation.
Code du travail L1224-1

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