Utilisation véhicule personnel

Bonjour
J’utilise actuellement mon véhicule personnel pour mes déplacements professionnels avec IK (Indemnités Kilométriques)
Si jamais je dépasse un certain kilométrage (30000km) annuel de manière récurrente, je serai obligé de passer sur un véhicule pro, ce que je ne souhaite pas
Cette information (kilométrage) est indiquée dans un document interne auquel je ne suis pas soumis, selon mon contrat de travail
Mon employeur veut abaisser le seuil du kilométrage (25000)
En a-t-il le droit ? Étant donné que mon contrat stipule que je ne suis pas soumis à ce document interne, comment cela se passe ?
Merci d’avance
Gryse

Bonjour,

Sauf mention contraire dans le contrat de travail ou un accord d'entreprise, l'employeur est libre d'organiser à sa convenance les trajets professionnels du salarié, et notamment de choisir leur mode de transport.

Si votre employeur décide ne plus indemniser les frais kilométriques au-dessus d'un certain seuil en mettant à votre disposition véhicule de service, c'est son droit. Il pourrait même imposer d'office un véhicule de service à tous ses salariés, comme il pourrait vous imposer de voyager en transports en commun ou avec un véhicule de location.

Cela relève du pouvoir organisationnel de l'employeur.

Si vous désobéissez aux instructions de votre employeur, celui-ci sera en droit de ne pas indemniser l'utilisation de votre véhicule personnel.

Si votre refus n'est pas convenance mais lié à un handicap qui vous oblige à avoir un véhicule particulier, voyez le médecin de travail pour un aménagement de poste... ou voyez directement avec votre employeur si cela ne vous gêne pas de lui expliquer le problème. Il préfèrera peut-être vous accorder une dérogation plutôt que de devoir acheter un véhicule adapté.

Relisez bien votre contrat et l'éventuel accord d'entreprise pour connaître votre marge de manœuvre.

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Modératrice

Merci beaucoup pour cette réponse très complète
Je vais relire mon contrat et autre accord
Bonne journée

Bonjour,

Ce n'est pas votre question, mais vous avez bien vérifié que vous êtes assuré pour les déplacements pro ? En général ce n'est pas inclus dans une assurance basique.
Juste par curiosité, pourquoi vous voulez absolument vous déplacer avec votre véhicule perso ?