Vol de texte et identité

Bonjour,
En quelques mots voici le résumé de ma situation. Il y a trois ans j'ai été embauchée à titre sur mon contrat de travail comme : rédactrice voyage sur le web/community manager. Pendant plus de deux années j'ai ainsi contribué à créer de A à Z toute une rubrique éditoriale à la société qui m'avait engagée. J'ai ainsi rédiger des catégories de voyages, des rubriques, des articles, des photographies et tout ce qui s'en suit. Après une période de deux années de travail, la compagnie tombe sous le coup de la Covid. Harcèlement moral et deux mois plus tard dans le calendrier font que je suis licenciée de ce groupe. Aujourd'hui et ce par le plus grand des hasards, je me retrouve à voir mon nom enlevé et modifié de tous mes articles écrits et des photographies prises. J'ai tenté de me renseigner et sur mon contrat de travail ne figure en aucun cas qu'ils avaient le droit de modifier le nom de l'auteur du texte. Mon cas semble donc relever de la loi relatif au code de la propriété intellectuelle.
Actuellement j'ai déjà envoyé deux mails de relance auprès de la compagnie, leur demandant le plus aimablement possible et par respect envers notre ancienne collaboration de bien vouloir me ré-attribué la parentalité de mes écrits. Aujourd'hui mes mails et messages sont toujours sans réponse.
Je viens donc quérir des conseils et de l'aide sur la procédure à suivre sachant que je me suis complètement démoralisée de voir mon travail enlevé de cette manière.
Merci à vous pour votre temps de lecture et pour vos conseils.
Bien à vous,

Bonjour,

en temps "normal", le salarié conserve ses droits à la propriété intellectuelle pour ses écrits, sauf clause règlementée dans le contrat de travail L. 131-1 du Code de la propriété intellectuelle. Ce premier point (existence d'une clause dans votre contrat et légalité de cette clause) est vérifié : vous n'avez pas de clause.

Il y a cependant 4 exceptions pour lesquelles la propriété intellectuelle est automatiquement transférée à l'employeur :
- Journalistes : article L. 132-36 du Code de la propriété intellectuelle
- Fonctionnaires : article L. 131-3-1 du Code de la propriété intellectuelle
- Logiciels : article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle
- L’œuvre collective article L. 113-5 du Code de la propriété intellectuelle

Si on peut classer votre travail comme du journalisme vous avez perdu (en fait vous n'avez jamais eu) la propriété intellectuelle de vos écrits. Il faudrait en discuter avec un professionnel du code de la propriété intellectuelle, car pour moi vous êtes dans ce cas, mais je ne maitrise pas les finesses du sujet.

A priori l'action à mener serait devant le tribunal de grande instance, et non aux prud'hommes.

Cordialement,

CToad

Merci infiniment pour votre réponse éclairée.

Malheureusement c'est peut-être là qu'il y a un petit "couac" de procédure car sur le contrat de travail que j'ai gardé il n'y a pas marqué que j'ai été embauchée en tant que "journaliste" mais en tant que rédactrice.
Affaire à suivre. Le plus simple sera sans doute de contacter un avocat spécialisé comme vous me l'avez conseillé.

C'est litigieux, et c'est en cela que je ne sais pas répondre.
Pour moi vous etiez community manager et redacrtice pour un magazine web : vous créiez du contenu <== c'est assimilable à du journalisme
"dans une ou plusieurs entreprises de presse" : ce n'est a priori pas le cas donc vous n'étiez pas assimilée journaliste.
Il faut donc pouvoir voir cela avec un avocat spécialisé ;-)