Déblocage plan épargne entreprise

> Travail > Salariés

Posté le Le 01/12/2016 à 20:29
Bonjour,

Venant de divorcé, j'ai demandé le déblocage anticipé de mon épargne entreprise pour cette cause de déblocage anticipé.
La banque me refuse ce déblocage car les enfants ne résident pas à mon domicile de manière unique ou partagée comme le stipule l'article R3324-22.
Je trouve aberrant cet article car comme 80% des pères, j'ai mes enfants un week-end sur deux

N''y a t-il aucun recours possible ?



Merci de vos réponses
cordialement

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