Demande de solder les congés de 2024 cause:perte outil de travail

> Travail > Salariés

Posté le Le 06/03/2023 à 14:03
Bonjour,

Je vous contacte suite au soucis d'une amie proche. Elle est salariée et a perdu son outil de travail mi-Février (incendie de l'immeuble et mise en péril) . Le temps de se retourner le patrons a demandé de solder leurs congés de l'année en cours. Depuis il y a eu une demande de chômage technique et ils sont encore en attente d'une réponse, aucun statut n'a donc encore était décidé pour les employés. Vu qu'elle n'a plus de congé en 2023, depuis le 1er Mars techniquement ils ont commencé à prendre sur les congés à venir de 2023-2024 en attendant une réponse. Le patron leur a dit que la décision sera rétroactive à partir du 1er Mars une fois la réponse obtenue.

Tout ce qui a était dit et fait est toujours à l'orale, aucuns papiers,courriers de reçu.

Est-ce normal et est-ce-que les congés vont-ils bien être rétroactif?

Merci d'avance et bonne journée.

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Posté le Le 06/03/2023 à 14:22
Bonjour


L'entreprise est donc fermée ( ?)
Par de là, oui l'employeur peut imposer les dates de congés acquis ( mais cela il peut le faire même si l'entreprise va bien : cela a toujours été son droit d'imposer les CP)
Pour ce qui est des congés par anticipation , il lui faut l'accord des employés .
M'enfin la solution alternative c'est un congé sans solde .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1016

Je rappelle aussi que l'employeur peut aussi licencier son personnel en cas de force majeure ( et le contexte décrit y correspond)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24412

Posté le Le 06/03/2023 à 14:23
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Non elle n'est pas fermée, c'est juste une partie des employés qui ne peuvent plus travailler.

Bonne journée.

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