Convention collective Papeterie
> Travail > Salariés > Démission
Posté le Le 07/03/2022 à 11:58
Bonjour,
Je souhaite démissionner de mon contrat régi par la convention collective des commerces de détail de papeterie IDCC1539.
J'y ai vu que le délai-congé (= préavis ?) est d' 1 mois si le salarié a plus de six mois de présence (7 ans pour moi) mais mon patron (qui ne souhaite pas me laisser partir avec une rupture conventionnelle...) soutient que c'est 3 mois (ce que j'ai vu noté sur un seul site Internet).
Qui dit vrai ?
Si la convention évolue en cours de contrat, quelle version est la bonne : celle du jour de la démission ou celle approuvée lors de la signature du contrat ?
Merci par avance pour votre réponse !
Je souhaite démissionner de mon contrat régi par la convention collective des commerces de détail de papeterie IDCC1539.
J'y ai vu que le délai-congé (= préavis ?) est d' 1 mois si le salarié a plus de six mois de présence (7 ans pour moi) mais mon patron (qui ne souhaite pas me laisser partir avec une rupture conventionnelle...) soutient que c'est 3 mois (ce que j'ai vu noté sur un seul site Internet).
Qui dit vrai ?
Si la convention évolue en cours de contrat, quelle version est la bonne : celle du jour de la démission ou celle approuvée lors de la signature du contrat ?
Merci par avance pour votre réponse !
Posté le Le 08/03/2022 à 11:02
Bonjour,
Pour la convention collective c'est la version actuelle qui compte.
Si votre contrat de travail dit autre chose que la convention collective vous choisissez la version qui vous arrange.
Vous avez vérifier ce point dans la CC ? Ce serait étonnant (mais pas impossible) qu'un préavis passe de un à trois mois.
EDIT : sur legifrance c'est un mois
Pour la convention collective c'est la version actuelle qui compte.
Si votre contrat de travail dit autre chose que la convention collective vous choisissez la version qui vous arrange.
Vous avez vérifier ce point dans la CC ? Ce serait étonnant (mais pas impossible) qu'un préavis passe de un à trois mois.
EDIT : sur legifrance c'est un mois
Citation :
Article 3.6
En vigueur étendu
Après l'expiration de la période d'essai, la durée du délai-congé réciproque est, sauf cas de force majeure ou de faute grave ou lourde, de :
- deux semaines jusqu'à six mois de présence ;
- un mois si le salarié a plus de six mois de présence.
Tout salarié licencié comptant au moins deux années d'ancienneté dans l'entreprise a droit à un délai-congé de deux mois.
Article 3.6
En vigueur étendu
Après l'expiration de la période d'essai, la durée du délai-congé réciproque est, sauf cas de force majeure ou de faute grave ou lourde, de :
- deux semaines jusqu'à six mois de présence ;
- un mois si le salarié a plus de six mois de présence.
Tout salarié licencié comptant au moins deux années d'ancienneté dans l'entreprise a droit à un délai-congé de deux mois.
Posté le Le 14/03/2022 à 16:48
Bonjour,
Je vous remercie d'avoir confirmé ce que j'avais compris.
Il me semblait bien que c'était tout juste un mois.
Merci encore !
Je vous remercie d'avoir confirmé ce que j'avais compris.
Il me semblait bien que c'était tout juste un mois.
Merci encore !
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