DEBUT DE PREAVIS

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Posté le Le 27/04/2022 à 20:37
Bonjour, Dans le cas d'une démission par lettre recommandée AR. Est-ce que c'est la date de la première présentation de la lettre qui fait foi pour le départ du préavis ?
Existe t-il un texte de référence SVP ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.

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Posté le Le 27/04/2022 à 21:28
Bonsoir,

Il existe 2 théories : celle de l'émission et de la réception. Toutefois, c'est celle de la réception qui est en vigueur.
Le préavis commence donc au moment ou votre employeur recevra la lettre.
Cordialement,

Posté le Le 28/04/2022 à 05:09
Bonjour,
C'est bien la date de première présentation de la LRAR qui débute le préavis et non la date de réception effective. De sorte que si l'employeur ne va pas chercher la LRAR, le préavis est tout de même commencé.
C'est le principe général, la LRAR porte toujours ses effets à la première présentation, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, comme, par exemple, pour le congé de bail où là, c'est bien la réception effective de la LRAR qui est prise en compte.

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Superviseur

Posté le Le 28/04/2022 à 05:19
Bonjour, Merci à vous janus2 et Devy !
Bonne journée !

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