Délai de préavis différente entre le contrat et la convention

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Posté le Le 13/01/2022 à 16:45
Bonjour,

Mon fils est chef de cuisine (contrat de cadre) depuis juillet 2021. Il souhaite démissionner.

Sur son contrat de travail dans le paragraphe démission il est noté :

En cas de démission, vous devrez la notifier par écrit et respecter un délai-congé qui sera celui prévu dans la convention collective :

15 jours si vous justifiez d’une ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans


Sauf que dans la convention collective de la restauration HCR

le délai est de 3 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans.

Quel délai doit il prendre en compte ?

Merci pour votre réponse

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Posté le Le 14/01/2022 à 11:14
Bonjour,

Lorsqu'il y a des clauses contradictoires on choisit celle qui est le plus favorable au salarié.

Posté le Le 14/01/2022 à 13:03
Bonjour,
Le problème ici c'est que la clause du contrat est mal rédigée.
S'il était noté uniquement que le préavis pour démission est de 15 jours, je serais d'accord avec Prana67, mais là, c'est noté "et respecter un délai-congé qui sera celui prévu dans la convention collective".
Le contrat est donc ambigu puisqu'il annonce à la fois que c'est le préavis de la convention qui s'applique et ensuite il indique une durée qui ne correspond pas. On peut considérer que c'est une erreur de plume.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 14/01/2022 à 17:24
Merci pour vos réponses.

C'est en effet cette ambiguïté qui m'interroge. Surtout que les délais annoncés dans le contrat de travail ne correspondent à rien (après vérification sur la convention hcr en ligne...)

Si en effet on peut considérer que c'est une erreur de plume.

Du coup c'est le délai de la convention collective qui prime ?

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