Démission / arrêt de travail suite à un malaise

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Posté le Le 08/02/2012 à 03:26
Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis le lundi 27 Octobre 2008, pour des problèmes de malaises qui seraient dûe aux nerfs ...
J'ai envoyé ma lettre de démission le 14 Novembre 2008, j'ai un préavis d'un mois à effectuer, théoriquement le 14 Décembre 2008 mon contrat s'achève donc. Cependant j'ai lue diverses choses à ce sujet... Soit le préavis est reporté, soit le préavis continue son cours normal.

Ma question : Aux vues des informations ci-dessus, pouvez-vous me confirmer que mon préavis n'est pas reporté suite à mon arrêt madadie et que je finirais donc bien le 14 Décembre 2000 ?

Cordialement

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Posté le Le 08/02/2012 à 03:26
Bonjour monsieur,

Aucun problème pour vous.

Il exise une jurisprudence constante de la Cour de cassation qui prévoit que le délai de préavis est une délai qui ne peut être ni suspendu, ni intérrompu.

Votre préavis de démission a donc commencé à courir le jour où votre employeur a reçu la lettre. Il prend fin, un mois plus tard.

Si votre arrêt maladie cèsse avant la fin de votre préavis, vous avez l'obligation de reprendre la travail.


Bien cordialement.

Je reste à votre entière disposition.

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