Demission avec lettre rar non receptionnée.

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Posté le Le 10/05/2015 à 05:25
Bonjour,

Je viens de démissionner de mon entreprise. J'ai envoyé ma lettre en recommandée avec accusé de reception le 26/08/2010. Le 1er passage a été effectué le 31/08/2010 mais personne pour signer l'accusé. La lettre est en attente au bureau de poste.

Quand le préavis (d'un mois) démarre-t-il? Au 1er passage du facteur ou à réception du courrier par mon employeur?

En vous remerçiant d'avance...

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Posté le Le 10/05/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
onjour,

Je viens de démissionner de mon entreprise. J'ai envoyé ma lettre en recommandée avec accusé de reception le 26/08/2010. Le 1er passage a été effectué le 31/08/2010 mais personne pour signer l'accusé. La lettre est en attente au bureau de poste.

Quand le préavis (d'un mois) démarre-t-il? Au 1er passage du facteur ou à réception du courrier par mon employeur?


C'est la date de première présentation qui compte, comme pour tous les autres recommandés d'ailleurs à l'exception du préavis en matière de bail d'habitation où c'est la date de réception effective.

Très cordialement.

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