Démission et préavis après 10 ans d'ancienneté

Bonjour,

J'ai 10 ans d'ancienneté dans mon entreprise.

Mon parcours se récapitule ainsi :
du 04/12/2000 au 30/11/2010, j'ai été Agent de Maitrise.
du 01/12/2010 à ce jour, je suis Cadre.

Sur ma fiche de paye, je suis pour le préavis sur l'article : L 122-5 du code du travail.

Je n'ai aucun niveau ni échelon sur ma fiche de paye.

Pourriez-vous m'éclairer sur le nombre de mois de préavis ?

Cordialement,

Cher monsieur,



Quel est votre convention collective?

Pour l'article L122-5, n'avez vous pas fait un erreur? En effet, cet article correspond à l'ancienne numérotation du Code du travail, et faisait d'ailleurs référence au contrat à durée déterminée, ce qui n'est pas le cas ici.


Très cordialement.

Bonjour,

Je suis salarié sur une Holding qui à ma connaissance n'a pas de convention collective.

Cependant la société que mon Holding gère est rattachée à celle de la prévention et sécurité.

Concernant l'article pour le préavis, j'ai fait une erreur il s'agit :
L1234-1et2, L1234-4à6 & L1237-1 CTrav

Cordialement,

Cher monsieur,


Dans la mesure où vous êtes employé par une Holding, qui n'est à ce titre pas soumise à une convention collective, et que la loi ne fixe aucun délai particulier en la matière, il convient de se référer aux usages de la profession, ainsi que des fonctions réelles du salarié.

A moins qu'il n'y ait une spécificité dans votre région, que vous pouvez d'ailleurs demander à l'inspection du travail, il est généralement admis que le délai de préavis d'un agent de maitrise est de un mois, comme cela se fait dans la plupart des conventions collectives.


Très cordialement.

Bonjour,
Merci pour ce début de réponse.
Comme je vous le disais dans le début de ma question :

du 04/12/2000 au 30/11/2010, j'ai été Agent de Maitrise.
depuis le 01/12/2010 jusqu'à ce jour, je suis Cadre.

Celà engendre donc quel préavis celui d'Agent de Maitrise ou celui de Cadre ?

Cordialement,

Cher monsieur,



Oui pardon, j'avais pas suffisamment fais attention. Dans ce cas, j'appliquerai un délai de préavis de trois mois, qui est le préavis généralement retenu pour les cadres.

Très cordialement.