Démission + préavis
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Posté le Le 14/12/2022 à 13:34
Bonjour,
Mon conjoint est actuellement dans une société en grande difficultés financières avec environ 6 millions d'euros de dette, et il a trouvé un autre emploi dans son domaine d'activité.
De base il a un préavis de 3 mois, mais son potentiel nouvel employeur, lui a fait une promesse d'embauche valable jusqu'au 16 Janvier 2023.
Il travaille dans un Bureau d'études spécialisé dans le médical, et il est actuellement en cours de projet.
Il a annoncé son désir de vouloir partir, et son responsable lui a dit qu'il ne pouvait pas partir avant la fin du projet prototype, or il ne sait pas dans combien de temps il sera fini, et nous nous posons la question sur la viabilité financière de l'entreprise à moyen terme, sachant qu'il ne sait déjà pas le devenir de la société dans un mois.
Il fait parti de la convention collective de la métallurgie de Mayenne.
Questions:
Peut-il imposer sa démission et partir avant la fin du prototype ?
peut-il imposer son départ au 15 Janvier 2023, pour les raisons financières de l'entreprise qu'il souhaite quitter pour une société pérenne ?
Sachant que la société dans laquelle il est a de grandes difficultés financières ( ne paye plus les cotisations retraites depuis 6 mois, mais également les fournisseurs qui ne sont plus payés depuis longtemps), risque t-il de devoir verser des indemnités s'il décide de partir au 15 janvier, car de lancer une procédure coutera plus cher à la société qu'autre chose.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Mon conjoint est actuellement dans une société en grande difficultés financières avec environ 6 millions d'euros de dette, et il a trouvé un autre emploi dans son domaine d'activité.
De base il a un préavis de 3 mois, mais son potentiel nouvel employeur, lui a fait une promesse d'embauche valable jusqu'au 16 Janvier 2023.
Il travaille dans un Bureau d'études spécialisé dans le médical, et il est actuellement en cours de projet.
Il a annoncé son désir de vouloir partir, et son responsable lui a dit qu'il ne pouvait pas partir avant la fin du projet prototype, or il ne sait pas dans combien de temps il sera fini, et nous nous posons la question sur la viabilité financière de l'entreprise à moyen terme, sachant qu'il ne sait déjà pas le devenir de la société dans un mois.
Il fait parti de la convention collective de la métallurgie de Mayenne.
Questions:
Peut-il imposer sa démission et partir avant la fin du prototype ?
peut-il imposer son départ au 15 Janvier 2023, pour les raisons financières de l'entreprise qu'il souhaite quitter pour une société pérenne ?
Sachant que la société dans laquelle il est a de grandes difficultés financières ( ne paye plus les cotisations retraites depuis 6 mois, mais également les fournisseurs qui ne sont plus payés depuis longtemps), risque t-il de devoir verser des indemnités s'il décide de partir au 15 janvier, car de lancer une procédure coutera plus cher à la société qu'autre chose.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Posté le Le 14/12/2022 à 16:48
Bonjour,
A moins d'une disposition particulière à la convention collective, le salarié est tenu de respecter son préavis, sauf accord de l'employeur.
S'il décide de quitter son poste avant le terme du préavis, l'employeur peut le poursuivre devant le CPH où il risque d'être condamné à des dommages et intérêts d'une valeur minimale du salaire qu'il aurait touché durant le préavis non effectué. Ces DI peuvent même être bien plus importants si l'employeur peut faire état d'un préjudice du fait du départ du salarié, client ou marché perdu par exemple.
__________________________
Superviseur
A moins d'une disposition particulière à la convention collective, le salarié est tenu de respecter son préavis, sauf accord de l'employeur.
S'il décide de quitter son poste avant le terme du préavis, l'employeur peut le poursuivre devant le CPH où il risque d'être condamné à des dommages et intérêts d'une valeur minimale du salaire qu'il aurait touché durant le préavis non effectué. Ces DI peuvent même être bien plus importants si l'employeur peut faire état d'un préjudice du fait du départ du salarié, client ou marché perdu par exemple.
__________________________
Superviseur
Posté le Le 14/12/2022 à 17:38
Bonjour,
C'est gratuit si on se dispense de recourir à un avocat.
Citation :
car de lancer une procédure coutera plus cher à la société qu'autre chose.
car de lancer une procédure coutera plus cher à la société qu'autre chose.
C'est gratuit si on se dispense de recourir à un avocat.
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