Départ à la concurrence malgré la clause

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des avis sur le sujet suivant.

Cela fait 7 ans que je travaille pour une société, en qualité d’ingénieur commerciale, et un concurrent m’a fait une offre qui ne peut se refuser…

J’ai une clause dans mon contrat qui est décrite ainsi :

ARTICLE 5 - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Compte tenu de la spécificité des produits vendus par la Société et des fonctions de « d’Ingénieur Commercial » du Salarié, il serait gravement préjudiciable pour la Société et ses salariés que le Salarié concurrence librement son ancien employeur à l’issue de sa cessation de son contrat de travail.

En conséquence, le Salarié s’interdit d’entrer au service d’une entreprise concevant, fabriquant, ou vendant des produits pouvant concurrencer ceux de la Société et de s’intéresser directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit à une entreprise susceptible de concurrencer en tout ou en partie celle de la Société.

Cette interdiction de concurrence est limitée à une période de 18 mois à compter du jour de la cessation effective du contrat. Elle couvre le territoire de l’Ile de France, et plus exactement les départements d’action de Monsieur Laurent LOPEZ, c’est-à-dire 91-92-93-94-95-77-78 et Paris.

Personnellement je trouve cette clause sévère, car en gros je ne peux pas continuer mon métier… Mais ce n’est que mon avis.

Ma question est la suivante. Puis-je accepter l’offre. Démissionner sans donner le nom de mon future employeur, et simplement être « discret » en évitant d’aller voir les clients de mon employeur actuel durant les 18 mois et sur ces secteurs?

merci par avance pour votre aide!

Laurent

Bonjour,
Avez-vous recopié la clause en entier ? Si oui, il manque la rémunération et une clause de non concurrence qui n'est pas rémunérée n'est pas valable.

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Janus2 - Administrateur

Bonjour,
En effet, il y a bien une contre partie. La voici:

17.2. Contrepartie financière

En contrepartie de l’obligation de non-concurrence prévue ci-dessus, le Salarié percevra après la cessation effective de son contrat et pendant toute la durée de cette interdiction, une indemnité spéciale forfaitaire égale à 25 % de la moyenne mensuelle du salaire brut perçu au cours de ses 3 derniers mois de présence au sein de la Société.
Cette indemnité de non-concurrence sera versée à la fin de chaque trimestre.

En cas de violation de la clause de non-concurrence par le Salarié, la Société sera libérée du versement de la contrepartie jusqu'au terme de l'obligation de non-concurrence, et le Salarié sera tenu de rembourser la contrepartie versée pendant la période de violation de la clause.

17.3. Renonciation par l’employeur de la clause de non-concurrence

La Société pourra cependant libérer le Salarié de l’interdiction de concurrence et, par là même, se dégager du paiement de l’indemnité prévue à l’article précédent, soit à tout moment au cours de l’exécution du contrat, soit à l’occasion de sa cessation.

Dans ce dernier cas, la Société s’engage à notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le jour de la cessation effective des fonctions du Salarié.