Double démission
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Démission
Posté le Le 11/09/2025 à 16:04
Bonjour.
Mon épouse travaille à l'école de notre village. Elle est employée par la mairie, et a signé 2 CDD à temps partiel. L'un pour le ménage (adjoint technique), et le suivant pour la garderie et la cantine (adjoint animation). Le tout pour environ 20 heures par semaine.
Elle envisage de démissionner du premier car elle a des problèmes de dos.
L'adjoint au maire en charge de l'éducation lui indique que si elle démissionne de l'un des 2 CDD, elle doit démissionner également pour l'autre.
Est-ce que vous pouvez m'éclairer sur ce point?
Est-ce exact, ou est-ce du bluf?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Stéphane

 

Posté le Le 11/09/2025 à 16:15
Bonjour et bienvenue
La démission d'un contrat n'entraîne pas automatiquement la rupture de l'autre. L'adjoint au maire n'a aucune base légale pour l'y contraindre, sauf si une clause spécifique dans les contrats stipule le contraire (ce qui serait très rare et potentiellement illégal).
N'hésitez pas à vous renseigner, chaque département dispose d'un CDG. Ces organismes sont des établissements publics qui assistent les collectivités territoriales et leurs agents. Ils sont une excellente ressource pour obtenir des conseils personnalisés sur le statut et la carrière des agents territoriaux.
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Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, continez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel. MERCI (°_°)
Posté le Le 12/09/2025 à 11:57
Bonjour.
C'est bien ce qu'il me semblait, il n'y a aucune mention de ce type dans les contrats.
Je vais contacter le CDG du Rhône.
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Posté le Le 12/09/2025 à 12:07
Bonjour
Nous sommes dans le cadre d'un emploi de contractuel , fonctinnaire,voire de vacataire de la fonction publique .
Fonction publique qui est soumis à certains textes pour certaines fonctions, dont celui d'avoir un contrat en complément d'heure de l'autre pour avoir un minimum d'heure de travail par semaine .
Par de là, merci de donner les différents textes de lois, présent sur les contrats justifiant ces emplois .
Posté le Le 12/09/2025 à 12:08
Bonjour,
En aucun cas on ne peut obliger un salarié à démissionner ou à rompre un CDD. Cela ne peut pas être "obligatoire". Soit la rupture simultanée des deux contrats est automatique, soit ils peuvent être rompus indépendemment l'un de l'autre.
Mais si elle a mal au dos, plutôt que de rompre son CDD, elle devrait aller voir le médecin du travail. Il est peut-être possible d'aménager son poste.
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Modératrice
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