Durée préavis pour démissionner (3 mois?)

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Posté le Le 15/03/2013 à 03:26
Bonjour,

J'envisage de démissionner le 03/07/09.
A quelle date serai-je libre de tout engagement sachant que la durée de mon préavis est de 3 mois (convention SYNTEC) et que j'ai déjà posé :
1 jour de CP le 13/07
3 jours de RTT du 03/08 au 05/08 inclus
13 jours de CP du 06/08 au 24/08 inclus

Est-ce que cela changerait quelque chose si je pouvais annuler quelques jours de congés ?
Quelle règle est appliquée ?

Merci.

Cordialement.

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Posté le Le 15/03/2013 à 03:26
Chère madame,

Citation :
J'envisage de démissionner le 03/07/09.
A quelle date serai-je libre de tout engagement sachant que la durée de mon préavis est de 3 mois (convention SYNTEC) et que j'ai déjà posé :
1 jour de CP le 13/07
3 jours de RTT du 03/08 au 05/08 inclus
13 jours de CP du 06/08 au 24/08 inclus

Est-ce que cela changerait quelque chose si je pouvais annuler quelques jours de congés ?
Quelle règle est appliquée ?


La période de préavis est un délai préfix qui ne peut en principe être ni interrompu, ni suspendu (Cass. soc. 16-6-2004 n° 02-40.620 (n° 1250) : RJS 10/04 n° 1034). Seuls l'arrêt de travail consécutif à un accident du travail (Cass. soc. 18-7-1996 n° 93-43.581 (n° 4130) : RJS 10/96 n° 1040) et la prise de congés payés (n° 13525) suspendent le préavis.

En revanche, les RTT ne prolongent pas votre préavis.

S'agissant d'annuler vos jours de congés, vous n'en avez pas la possibilité sauf accord de votre employeur pour vous les rémunérer plutôt que de les prendre.


Très cordialement.

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