Heures de recherche d'emploi suite à la démission

> Travail > Salariés > Démission

Posté le Le 16/03/2013 à 03:26
Bonjour,

J'ai remis ma démission et je souhaite raccourcir la durée de mon préavis (qui est de 3 mois) pour partir trois semaines plus tot.
J'ai fait cette demande dans ma lettre de démission en indiquant que je faisait cette demande afin de pouvoir prendre un nouveau poste.
Mon employeur refuse de me laisser partir avant la fin de mon préavis.
Ma convention collective stipule que les salariés en période de préavis ont droit à 1 semaine de congé pour recherche d'emploi pour chaque mois de préavis à effectuer, sans préciser si elles peuvent être cumulées ou non.
Puis je demander à benéficier de ces trois semaines de recherche d'emploi même si j'ai informé mon employeur que je part pour occuper un autre poste ?
Si j'y est droit, peut il refuser que je les cumule en fin de préavis ?

merci pour votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 16/03/2013 à 03:26
Chère madame,

Si votre employeur a une trace écrite ou toute preuve lui permettant de penser que vous avez déjà trouvé un nouveau droit, vous ne pouvez pas bénéficier des heures pour recherche d'emploi conformément à la jurisprudence de la chambre sociale:

Lorsque des heures pour recherche d'emploi sont prévues, l'employeur est tenu de les accorder au salarié, sauf à démontrer qu'elles lui sont inutiles (Cass. soc. 7-2-1957 n° 4065 ; 9-4-1987 n° 84-44.888.


Tr-s cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis