Modulation du temps de travail, demission et compteur negatif

Bonjour,
Je suis démissionnaire d'une entreprise d'aide à domicile.
L'employeur applique la modulation du temps de travail.

En mai et juin 2026, suite à l'hospitalisation de la bénéficiaire chez qui j'intervenais, je n'ai pas fait le nombre d'heure de mon contrat. Je suis restée à disposition de la boite qui ne m'a rien proposé.

Donc mon compteur d'heures négatives a explosé. J'en ai récupéré une partie en juillet/aout mais à ma démission j'ai encore 10 heures en négatif.

Sur mon contrat il est spécifié qu'en cas de démission la rémunération sera régularisée sur la base du temps réel de travail .
Donc je leur devrais 10 h qui seraient soustraites de mon solde de tout compte.

Cependant ce n'est pas de mon fait si je n'ai pas travaillé, c'est l'employeur qui ne m'a pas fourni de travail, ce qui transformerait une baisse d'activité en baisse de salaire.

je lis sur cet arrête de la cour de cassation que ce serait interdit https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000050316326
Est-ce que vous pouvez me confirmer que cet arrêt peut concerner aussi les aides à domicile ?
Merci beaucoup

Bonjour


Votre contrat étant annualisé c'est à l'employeur de vous fournir le nombre d'heures en conséquence sur l'année .

Si à la fin de la période de référence il n'a pas régularisé le compteur d'heures négatives, oui, il est responsable .

Mais si il n'a pas pu régulariser ces heures avant la fin de la période de référence parce que vous décidez de quitter l'entreprise avant, oui, la régularisation se fait en déduction sur votre STC .

Après bien évidemment vous pouvez contester en présentant vos arguments mais vous n'appartenez pas à la CCN citée qui parle de modulation avec planification de semaines basses et hautes sur l'année ( vous, vous êtes annualisée) et n'a pas les mêmes conditions non plus de régularisation .
La démission étant du seul fait de l'employé , il n'y a que ce cas là, qui exige de régulariser .