Paiement prime garantie suite démission

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Posté le Le 01/04/2014 à 23:35
Bonjour,

J'étais salarié d'un groupe de construction du 12/03/2012 au 02/12/2013.
J'ai travaillé dans une première société de ce groupe du 12/03/2012 au 31/08/2013 puis muté dans une seconde du 01/09/2013 au 02/12/2013.
Mon contrat de travail signé de ma mutation prévoyait le versement d'une prime garantie, la rédaction étant la suivante :
"La prime d'un montant de 12 000 € qui vous était garantie au titre de l'exercice 2013 est maintenue et vous sera versée au mois de mars 2014. Cette prime comprend l'intéressement et la participation de société x au titre de 2013, y compris la prime compensatrice de la quote part d'intéressement et de participation de société x pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2013."

Je me suis rapproché de mon ancien employeur afin de connaître les modalités de versement de cette prime et sa réponse a été la suivante :
"Vous avez quitté l’entreprise à votre initiative le 2 décembre 2013. Le versement de la prime est subordonné à votre présence dans les effectifs à la date de son versement, soit au mois de mars 2014. Etant donné que vous ne faites plus partie de nos effectifs, vous ne pouvez prétendre à son versement."

Cette réponse est-elle fondée et s’appuie t-elle sur une disposition du code du travail ?
Au regard de la rédaction de mon contrat et des éléments constitutifs de la prime garantie (intéressement et participation), je pensais touché les 11/12ème de cette prime...

Merci pour votre aide.

Damien

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