Prime sur les résultats après une démission

> Travail > Salariés > Démission

Posté le Le 03/01/2016 à 05:25
Bonjour,

Ayant démissionné le 28/10/2010, je viens d'apprendre que tous le personnel a perçu une prime sur les résultats de l'exercice de juin à octobre 2010.
Mon ancienne directrice refuse de communiquer à ce sujet, et bien entendu de me verser quoi que ce soit.
Ayant signé mon solde tout compte le 28/10, puis je prétendre à cette prime ?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 03/01/2016 à 05:25
Chère madame,

Citation :

Bonjour,

Ayant démissionné le 28/10/2010, je viens d'apprendre que tous le personnel a perçu une prime sur les résultats de l'exercice de juin à octobre 2010.
Mon ancienne directrice refuse de communiquer à ce sujet, et bien entendu de me verser quoi que ce soit.
Ayant signé mon solde tout compte le 28/10, puis je prétendre à cette prime ?
Merci


Cette prime est-elle liée à une clause d'objectif de votre contrat de travail? Ou bien est-ce un usage unilatéral de votre employeur?

Quelle est la dimension de cette entreprise en nombre de salariés?


Très cordialement.

Posté le Le 03/01/2016 à 05:25
Bonjour,

L'entreprise est une agence de voyage sur internet avec un exercice du 1er novembre au 31 octobre. nous travaillons sur 2 saisons : hiver et été. nous avons normalement 2 primes annuelles, en Mai et novembre. Il s'agit de celle donné en novembre sur la période été.
Rien n'est notifié dans mon contrat après vérification, pas de mention de prime ni de date de présence obligatoire.
L'entreprise compte entre 10 et 15 salariés.

voici un extrait de notre convention collective :
Art. 37. Gratifications, primes de bilan, treizième mois, etc. .-
Les entreprises s'efforceront, dans la mesure du possible, d'accorder une gratification
annuelle à tout ou partie de leur personnel ayant au moins six mois d'ancienneté.
Cette gratification pourra prendre la forme d'une prime de bilan, d'un treizième mois ou
de toute autre gratification éventuellement en application dans l'entreprise.
En cas de rupture du contrat de travail - sauf pour faute grave ou lourde - cette
gratification sera versée au prorata du temps de présence dans l'entreprise dans la
mesure où elle présente un caractère répétitif et où son montant peut être déterminé
au jour du départ du salarié.

Merci de votre aide.

Posté le Le 03/01/2016 à 05:25
Chère madame,


Citation :

L'entreprise est une agence de voyage sur internet avec un exercice du 1er novembre au 31 octobre. nous travaillons sur 2 saisons : hiver et été. nous avons normalement 2 primes annuelles, en Mai et novembre. Il s'agit de celle donné en novembre sur la période été.
Rien n'est notifié dans mon contrat après vérification, pas de mention de prime ni de date de présence obligatoire.
L'entreprise compte entre 10 et 15 salariés.

voici un extrait de notre convention collective :
Art. 37. Gratifications, primes de bilan, treizième mois, etc. .-
Les entreprises s'efforceront, dans la mesure du possible, d'accorder une gratification
annuelle à tout ou partie de leur personnel ayant au moins six mois d'ancienneté.
Cette gratification pourra prendre la forme d'une prime de bilan, d'un treizième mois ou
de toute autre gratification éventuellement en application dans l'entreprise.
En cas de rupture du contrat de travail - sauf pour faute grave ou lourde - cette
gratification sera versée au prorata du temps de présence dans l'entreprise dans la
mesure où elle présente un caractère répétitif et où son montant peut être déterminé
au jour du départ du salarié.



Vous présentez ici tous les éléments permettant d'exiger le paiement de cette prime:

-Elle est versée deux fois par ans, d'une manière répétitive et prévue par votre convention collective.

-Il n'existe ni dans la convention, ni dans les documents éventuels réglementant l'usage de la prime une quelconque obligation de présence.


En conséquence, à partir du moment où vous avez quitté l'entreprise en fin d'exercice, vous avez droit au paiement de cette prime. A ce titre, je vous invite à en exiger le paiement par lettre recommandé AR. En cas de refus, vous pourrez alors prendre les dispositions nécessaires pour saisir éventuellement le conseil des prud'hommes.



Très cordialement.

Posté le Le 03/01/2016 à 05:25
Je vous remercie pour vos conseils !
Faut il que je dénonce mon solde tout compte (2 mois le 28/12) ?
la somme n'étant pas clairement défini (+ ou - 13e mois) comment lui réclamer ?
Merci de votre aide.

Posté le Le 03/01/2016 à 05:25
Chère madame,


Depuis la loi du 25 juin 2008, le reçu pour solde de tout compte n'est libératoire pour l'employeur que pour les sommes qui y sont mentionnées. Vous n'avez donc pas à le dénoncer.

Aussi, je vous invite à adresser recommandé à votre employeur reprenant les éléments mentionnés dans mon précédent message et l'enjoignant de payer dans un délai de 15 jours après quoi, vous saisirez le conseil des prud'hommes compétents.


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]