Salaire annualisé, démission et heures négatives

Bonjour,

Je travaille en tant qu'aide à domicile, contrat à temps partiel de 30 h par mois, avec un salaire annualisé.

C'est un travail que j'avais pris en plus de ma retraite et que je comptais arrêter à la rentrée de septembre.

Mais les choses se précipitent car la seule personne chez qui j'intervenais vient de partir en Ehpad et l'entreprise n'arrive pas à me fournir le nombre d'heures de mon contrat.
J'ai accepté les rares remplacements qui m'ont été proposés.

Je vois mon compteur d'heures négatives augmenter (33 h à fin Mai, soit plus d'un mois d'activité).

Ma question est : est-ce qu'en cas de démission l'entreprise a le droit de déduire ces heures négatives de mon solde de tout compte ?

Il me semblait avoir lu que dans la mesure où ce n'est pas moi qui choisit l'organisation du travail ces heures ne devraient pas être déduites du solde de tout compte.

Or j'ai bien peur que ce soit leur intention vu la discussion que je viens d'avoir avec ma responsable.

Pouvez-vous me le confirmer et si oui, pouvez-vous me donner les sources du code du travail afin que je puisse défendre mon point de vue ?

Je vous remercie de votre attention et de vos conseils.

Chani.

Bonsoir,
Les heures négatives d'un forfait annuel ne peuvent être déduites de votre salaire ni récupérées si le déficit est imputable à l'employeur.
cordialement

Merci de votre réponse,
Mais est-ce vrai même en cas de démission dans le courant de l'année ?
Justement la boite nous a envoyé un avenant (que je n'ai pas encore signé) qui aborde cette histoire d'heures négatives et il est question de la soustraire du solde de tout compte en cas de démission avant la fin de la période (la période étant l'année, du 01/01 au 31/12).

Bonjour,
Vous n'êtes pas du tout obligée de signez l'avenant et je vous conseille de ne pas le signer du tout.
L'employeur est tenu de vous fournir le travail correspondant à votre contrat de travail.Même en cas de démission ,cette règle s'applique.
Cordialement

merci,
De toutes façons je n'avais pas l'intention de signer quoi que ce soit.
Chani