Si mon équipe me suit après ma demission

Bonjour,
Je suis depuis un an responsable d'une équipe de 4 personnes dans ma société, sur un sujet très innovant. Notre entreprise nous bloque très souvent (retire des moyens, reviens sur des engagements ecrits, fait trainer des démarches pour sortir les produits que nous inventons et au final qu'un conccurent a vendu avant nous....) et nous en avons assez.

J'avais envie de chercher une structure qui croit en mon projet, sachant qu'il est probable qu'une partie de l'équipe veuille me suivre, pour monter une équipe ailleurs dans une entreprise qui nous donne les moyens de progresser, qui ne nous bride pas dans notre carrière, et de développer le business.
Mon entreprise n'aura plus personne en interne avec ces compétences pointues si nous partons tous.

La situation devient difficile et j'ai pris la décision de partir quoi qu'il en soit.

Je me demande, si mon équipe me suit (en partie ou toute l'equipe), mon entreprise peut elle faire une action en justice ? Esce de la conccurence déloyale ? Comment s'en protéger ? Y a t-il une stratégie ou des textes à envoyer pour prouver que nous ne cherchons pas à détasbiliser leur activité ? (j'avais pensé par exemple ecrire en recommandé que l'on se propose de former une nouvelle équipe et de leur transmettre notre savoir faire, s'ils le veulent; et s'ils ne répondent pas, c'est qu'ils s'en fichent et que donc ils ne peuvent nous poursuivre à protériori)

En gros, j'aimerais savoir ce que je peux faire pour nous protéger. Et si mon entreprise peut légalement nous ennuyer.

merci

Chère madame,



Il faudrait d'abord connaitre la nature précise du projet en cause: Ce sont des projets développés par votre employeur? vous même?

Pour le reste, vous ne faites que démissionner, on ne peut donc pas normalement agir contre vous. Mais si vous partez tous, pour vous mettre au service d'un concurrent, une action pour concurrence déloyale est bien évidemment risquée, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.




En droit de la concurrence, l'important n'est pas tant votre motivation, c'est à dire que vous cherchez, mais bien les conséquences que cela va avoir sur votre ancienne entreprise. Or, si vous partez tous en même temps, pour vous mettre au service d'un concurrence, vous allez nécessairement déstabiliser l'activité de votre ancienne entreprise.


En attendant, il faudrait que j'en sache plus sur vos projets, compétences, la nature de vos activités.


Très cordialement,

je reste à votre entière disposition.

Bonjour et merci pour votre réponse.

Nous sommes informaticiens, nous programmons des logiciels. Nous avons un savoir faire spécifique (ergonomies de demain innovantes, et tactiles) et nous voudrions monter une équipe sur ce sujet ailleurs pour faire de nouveaux projets avec ces compétences (programmer pour une nouvelle société avec les meme technologies, mais pour leurs clients à eux, pas ceux de mon entreprise actuelle).

Evidemment, nous ne reprendrons pas ce qui a été développé chez notre employeur, celà leur appartient. Mais il y a de grandes chances que nous partions (à quelques mois d'intervalle) dans une entreprise (la meme pour tout le monde)

Si nous leurs proposons de former une nouvelle équipe pour nous remplacer et transférer nos compétences pour qu'ils aient une équipe opérationnelle à notre départ, peuvent-ils nous poursuivre malgré tout pour concurrence déloyale ?

Chère madame,


Dans ce cas, pas de problème mais soyez prudente: Partez à quelques mois d'intervalles, ne cherchez absolument pas de contact auprès de vos anciens clients, et éventuellement, quoique ce n'est absolument pas obligatoire, proposez de former de nouveaux salariés.

Votre réponse cela dit est très rassurante. IL est vrai que dans un cas comme le votre, il n'y a pas vraiment de concurrence déloyale puisque de toute évidence, tout repose sur vous.


Très cordialement.

que voulez-vous dire par "tout repose sur moi" ?
Merci en tout cas pour votre intervention rapide.

Chère madame,



Dans le sens que la spécificité, la particularité de votre entreprise repose sur votre travail. Vous êtes libre de dispenser votre "savoir-faire" ailleurs sous réserve que ce "savoir-faire" n'ait pas été développé exclusivement par votre employeur. Ce qui est bien le cas ici.

La concurrence déloyale vise surtout le cas où un salarié est formé par une entreprise à des besoins spécifiques, profite des "secrets de l'entreprise" pour ensuite se vendre à la concurrence.

Ce qui n'est pas le cas ici.

Très cordialement.

Effectivement, ce n'est pas le cas ici.
Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement