Solde de tout compte à zéro

Bonjour, 

J’aurais besoin d’aide et de vos conseils dans le cadre d’un litige opposant ma fille et son ex-employeur. 

Exposé des faits :

Ma fille a voulu démissionner pour un nouvel emploi. Le 31 mars, elle annonce donc son souhait de démissionner et demande à son employeur, la possibilité de réduire son préavis (initialement prévu à 1 mois) ; Son employeur lui a dit (oralement bien sûr), qu’elle n’avait qu’à partir le soir même, une autre employée était présente et l’a entendu.

Quelques jours après, elle reçoit un courrier de son employeur , qui dit en gros, que le contrat prévoit un préavis d’un mois, que son départ prématuré perturbe l’entreprise, il lui rappelle que si elle ne fait pas son préavis, ils peuvent saisir les prud’hommes, pour obtenir le paiement d’une indemnité égale au salaire qui lui aurait été versé (1312€).

Il l’informe également que la société doit à ma fille 1185€ au titre des congés payés. Il lui propose donc afin d’éviter une procédure contentieuse de compenser ces sommes sur son solde de tout compte et de ne pas lui réclamer la différence. Son solde de tout compte est donc à zéro .

Information importante, le contrat de ma fille est un 35h, mais faisait réellement plutôt 45h, ses heures supplémentaires n’étaient pas payées, à la place, il lui donnais des jours de congés par ci par là (heures supplémentaires supérieures aux jours de congés donnés ….)

Et cerise sur le gâteau : elle était en CDI depuis août 2022, mais auparavant en apprentissage dans ce salon, de 2018 à 2020 pour le Brevet Professionnel, et de 2020 à 2022 pour le Brevet de Maîtrise, mais en fait, le salon a convenu avec ma fille, qu’elle n’irait pas à l’école, donc le contrat d’apprentissage a été signé par ma fille, par l’employeur, mais pas par l’école. Toutes les fiches de paye de ces 2 années portent la mention : Emploi : APPRENTIE COIFFEUSE. Il y a également une mention sur la fiche de paye "allègement cotisation employeur"

J’en conclu donc qu’ils ont fait une fausse déclaration à l’urssaf et n’ont pas payé de charge sur ma fille pour cette période, la déclarant comme apprentie…..alors qu'elle travaillait tous les jours au salon et n'allais pas à l'école .

Comme nous avons un délai de 6 mois pour contester le solde de tout compte, je compte déjà amiablement envoyer un mail à son employeur. En effet, je ne trouve pas cela très correct, puisque c’est l’employeur qui lui a dit de partir le soir même. 

Pensez-vous que nous sommes dans nos droits ? d’autant plus, que je viens de lire qu’en cas de dispense de préavis par l’employeur, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de préavis correspond au salaire intégral que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé pendant le préavis : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24660

Je vais préparer le mail, aussi je suis preneuse de vos remarques et comment formuler pour mettre un petit coup de pression en relation avec l'urssaf....
Un grand merci à vous

Bonsoir, bienvenue,
Il y a peut-être,vdans ce dossier, de quoi réagir en contrant par une attaque, sachant qu'il il y un témoignage.

Votre fille peut contacter une organisation syndicale, en hue de saisir elle même les prud'hommes et vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l'inspection du travail.

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Marck ESP, Administrateur
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