Solde de tout compte négatif
> Travail > Salariés > Démission
Posté le Le 04/07/2023 à 16:45
Bonjour,
J’étais en maladie quand j’ai posé ma demission . J’ai envoyé ma démission le 10 mai, j’ai précisé qu’apres mon AM le 22 mai je ne reprendrais pas mon poste, mon patron m’a repondu que je devrai attendre le 10 juin pour être libre de retravaillé. Il me devait 9 jours de CP , j’ai recu mon solde de tout compte ou je n’ai rien touché et il me réclame 1250€, au téléphone il m’explique que je dois cette somme en plus de mes CP car je n’ai pas travaillé du 22 mai au 10 juin
Il confirme ne jamais m’avoir versé trop d’argent mais que je suis quand même redevable de cette somme ! A t il le droit de me réclamer cette somme et de ne pas me payer les 9 jours de CP qu’il me doit ?
J’ai pas réussi a en savoir plus de lui vu qu’il m’a raccroché au nez
Merci d’avance pour votre reponse
Patrice
J’étais en maladie quand j’ai posé ma demission . J’ai envoyé ma démission le 10 mai, j’ai précisé qu’apres mon AM le 22 mai je ne reprendrais pas mon poste, mon patron m’a repondu que je devrai attendre le 10 juin pour être libre de retravaillé. Il me devait 9 jours de CP , j’ai recu mon solde de tout compte ou je n’ai rien touché et il me réclame 1250€, au téléphone il m’explique que je dois cette somme en plus de mes CP car je n’ai pas travaillé du 22 mai au 10 juin
Il confirme ne jamais m’avoir versé trop d’argent mais que je suis quand même redevable de cette somme ! A t il le droit de me réclamer cette somme et de ne pas me payer les 9 jours de CP qu’il me doit ?
J’ai pas réussi a en savoir plus de lui vu qu’il m’a raccroché au nez
Merci d’avance pour votre reponse
Patrice
Posté le Le 04/07/2023 à 16:58
Bonjour
9 Cp acquis ou en cours d'acquisition ?
Car ceux acquis auraient dus être posés à votre retour d’arrêt maladie ... Sinon ils sont perdus .
Effectivement, refuser de faire de votre préavis peut faire que vous lui deviez une indemnité compensatrice de préavis de par les accords conventionnels, contractuels ou le CPH .
Il peut demander en sus des dommages et intérêts, à vous, et à un éventuel employeur pour démission abusive .
9 Cp acquis ou en cours d'acquisition ?
Car ceux acquis auraient dus être posés à votre retour d’arrêt maladie ... Sinon ils sont perdus .
Effectivement, refuser de faire de votre préavis peut faire que vous lui deviez une indemnité compensatrice de préavis de par les accords conventionnels, contractuels ou le CPH .
Il peut demander en sus des dommages et intérêts, à vous, et à un éventuel employeur pour démission abusive .
Citation :
Article L1237-3
Lorsqu'un salarié ayant rompu abusivement un contrat de travail conclut un nouveau contrat de travail, le nouvel employeur est solidairement responsable du dommage causé à l'employeur précédent dans les cas suivants :
1° S'il est démontré que le nouvel employeur est intervenu dans la rupture ;
2° Si le nouvel employeur a engagé un salarié qu'il savait déjà lié par un contrat de travail ;
3° Si le nouvel employeur a continué d'employer le salarié après avoir appris que ce dernier était encore lié à un autre employeur par un contrat de travail. Dans ce cas, sa responsabilité n'est pas engagée si, au moment où il a été averti, le contrat de travail abusivement rompu par le salarié était venu à expiration, soit s'il s'agit de contrats à durée déterminée par l'arrivée du terme, soit s'il s'agit de contrats à durée indéterminée par l'expiration du préavis ou si un délai de quinze jours s'était écoulé depuis la rupture du contrat.
Article L1237-3
Lorsqu'un salarié ayant rompu abusivement un contrat de travail conclut un nouveau contrat de travail, le nouvel employeur est solidairement responsable du dommage causé à l'employeur précédent dans les cas suivants :
1° S'il est démontré que le nouvel employeur est intervenu dans la rupture ;
2° Si le nouvel employeur a engagé un salarié qu'il savait déjà lié par un contrat de travail ;
3° Si le nouvel employeur a continué d'employer le salarié après avoir appris que ce dernier était encore lié à un autre employeur par un contrat de travail. Dans ce cas, sa responsabilité n'est pas engagée si, au moment où il a été averti, le contrat de travail abusivement rompu par le salarié était venu à expiration, soit s'il s'agit de contrats à durée déterminée par l'arrivée du terme, soit s'il s'agit de contrats à durée indéterminée par l'expiration du préavis ou si un délai de quinze jours s'était écoulé depuis la rupture du contrat.
Posté le Le 04/07/2023 à 17:08
Bonjour et merci pour votre réponse
Mes congés était acquis
Et je n’ai pas de travail depuis ma demission, j’ai démissionné pour ne pas prolonger mon AM indéfiniment
Si mon patron m’avait repondu que si je n’accomplissait pas mon preavis je lui serai redevable j’aurais effectué mon preavis
N’était il pas censé me prévenir ?
Et avait il le droit de se servir de mes CP pour se payer cette somme sans me concerter avant ?
Merci beaucoup de votre aide
Patrice
Mes congés était acquis
Et je n’ai pas de travail depuis ma demission, j’ai démissionné pour ne pas prolonger mon AM indéfiniment
Si mon patron m’avait repondu que si je n’accomplissait pas mon preavis je lui serai redevable j’aurais effectué mon preavis
N’était il pas censé me prévenir ?
Et avait il le droit de se servir de mes CP pour se payer cette somme sans me concerter avant ?
Merci beaucoup de votre aide
Patrice
Posté le Le 04/07/2023 à 17:20
L'employeur n'a pas à avertir son employé du cadre du droit du travail , à chaque fois que celui ci prend une décision ..
Quand on vous dit que vous DEVEZ faire votre préavis, je pense que cela suffit à se dire que ce n'est pas optionnel
.
Pour les CP acquis ,ils sont perdus légalement au 1er Juin, donc je ne vois pas pourquoi ils apparaitraient dans le solde de tout compte.
Si vous pouviez inclure vos deux dernières fiches de paie anonymisées ce serait top .
Pour le reste le caractère abusif ne semble pas pouvoir être retenu pour des dommages et intérêts ( enfin cela dépend du préjudice de votre absence pendant les quelques jours de préavis)
Mais une indemnité correspond au préavis non effectuée est tout à fait possible .
Quelle est votre CCN ?
Quand on vous dit que vous DEVEZ faire votre préavis, je pense que cela suffit à se dire que ce n'est pas optionnel
.
Pour les CP acquis ,ils sont perdus légalement au 1er Juin, donc je ne vois pas pourquoi ils apparaitraient dans le solde de tout compte.
Si vous pouviez inclure vos deux dernières fiches de paie anonymisées ce serait top .
Pour le reste le caractère abusif ne semble pas pouvoir être retenu pour des dommages et intérêts ( enfin cela dépend du préjudice de votre absence pendant les quelques jours de préavis)
Mais une indemnité correspond au préavis non effectuée est tout à fait possible .
Quelle est votre CCN ?
Posté le Le 04/07/2023 à 17:20
Bonsoir,
Il faudrait analyser en détail le solde de tous comptes..
Mais entre le 22/05 et le 10/06 il y a 15 jours de travail effectif.
Il a pu vous compter ça de deux façons...
1_ il a pu déduire les 9 jours de CP des 15J, il restait 6 jours pour lesquels effectivement il peut vous réclamer une indemnité.
2_ Méthode moins gentille :
15 jours manquant indemnisés - 9j de CP , cette méthode est moins gentille car l'indemnité quotidienne est probablement supérieure à une journée de CP....
en analysant le solde de tous compte vous devriez savoir...
Il faudrait analyser en détail le solde de tous comptes..
Mais entre le 22/05 et le 10/06 il y a 15 jours de travail effectif.
Il a pu vous compter ça de deux façons...
1_ il a pu déduire les 9 jours de CP des 15J, il restait 6 jours pour lesquels effectivement il peut vous réclamer une indemnité.
2_ Méthode moins gentille :
15 jours manquant indemnisés - 9j de CP , cette méthode est moins gentille car l'indemnité quotidienne est probablement supérieure à une journée de CP....
en analysant le solde de tous compte vous devriez savoir...
Posté le Le 04/07/2023 à 17:29
Attention les 9 jours de CP sont des CP acquis à prendre avant le 30 mai .
Par de là, ils ne devraient pas se retrouver dans le solde de tout compte puisqu'au 1er juin ils ont disparu, vu qu'en revenant le 22 mai ( fin de l’arrêt de travail) ils pouvaient être posés après avec l'accord du salarié .
Par de là, ils ne devraient pas se retrouver dans le solde de tout compte puisqu'au 1er juin ils ont disparu, vu qu'en revenant le 22 mai ( fin de l’arrêt de travail) ils pouvaient être posés après avec l'accord du salarié .
Posté le Le 04/07/2023 à 17:45
https://photos.app.goo.gl/cmFnNq71xKvTiXz57
Je suis dans le transport
Il y a 13 jours de preavis non effectués, il m’en retiens 9 ,
donc je comprends pas qu’il me réclame 1250€ pour 4 jours,
c’est bien plus que je ne gagne en 4 jours . Et sachant que c’est la né société de plusieurs milliers d’employés je ne pense pas que mon absence leur ait causé de motif de dommage et intérêt
Puis je lui demander de recalculer sa demande ?
Merci
Je suis dans le transport
Il y a 13 jours de preavis non effectués, il m’en retiens 9 ,
donc je comprends pas qu’il me réclame 1250€ pour 4 jours,
c’est bien plus que je ne gagne en 4 jours . Et sachant que c’est la né société de plusieurs milliers d’employés je ne pense pas que mon absence leur ait causé de motif de dommage et intérêt
Puis je lui demander de recalculer sa demande ?
Merci
Posté le Le 04/07/2023 à 18:55
Il y a 3 retenues sur le salaire de juin de 2232,01.
1545 euros pour du 11 au 30 juin puisque vous n étiez plus salarié.
1647,74 correspondent a une absence du 01/05 au 22/05...si vous avez travaillé début mai il y a peut être un problème sur cette ligne. C'est une régularisation de la paie de mai.
1271,35 euros pour la période du préavis que vous auriez dû effectuer.
Par contre les congés sont bien ajoutes.
Le seul point discutable est la déduction de 1647,74 pour la période avant le 10 mai.
1545 euros pour du 11 au 30 juin puisque vous n étiez plus salarié.
1647,74 correspondent a une absence du 01/05 au 22/05...si vous avez travaillé début mai il y a peut être un problème sur cette ligne. C'est une régularisation de la paie de mai.
1271,35 euros pour la période du préavis que vous auriez dû effectuer.
Par contre les congés sont bien ajoutes.
Le seul point discutable est la déduction de 1647,74 pour la période avant le 10 mai.
Posté le Le 04/07/2023 à 19:04
Merci beaucoup,
j’étais en maladie depuis mars
Donc les 1271€ qui correspondent au preavis non effectués je suis ok mais pourquoi ne pas avoir deduit les 927€ de congés payés qu’on m’a retiré ?
La on me fait payer le preavis non effectués de 1271€ ET 927€ de congés que j’aurais du toucher
Ya pas une erreur ? Je pense qu’ils ont oublié de deduire mes 927€ de congés des 1271€ du preavis non effectué, selon moi je devrais donc 344€ ! J’ai bon ?
En tout cas merci beaucoup de votre re réponse
j’étais en maladie depuis mars
Donc les 1271€ qui correspondent au preavis non effectués je suis ok mais pourquoi ne pas avoir deduit les 927€ de congés payés qu’on m’a retiré ?
La on me fait payer le preavis non effectués de 1271€ ET 927€ de congés que j’aurais du toucher
Ya pas une erreur ? Je pense qu’ils ont oublié de deduire mes 927€ de congés des 1271€ du preavis non effectué, selon moi je devrais donc 344€ ! J’ai bon ?
En tout cas merci beaucoup de votre re réponse
Posté le Le 04/07/2023 à 19:12
Les CP sont bien ajoutes.
En positif vous avez
1762,41+251,72+217,88+43,65+927,00
Et en négatif
1545,00+1647,74+1271,35
Faites le calcul, ça donne bien -1261,43
Par contre vous devriez récupérer les indemnités journalières de la sécu.
Cordialement,
En positif vous avez
1762,41+251,72+217,88+43,65+927,00
Et en négatif
1545,00+1647,74+1271,35
Faites le calcul, ça donne bien -1261,43
Par contre vous devriez récupérer les indemnités journalières de la sécu.
Cordialement,
Posté le Le 04/07/2023 à 19:22
Ok, merci beaucoup, il me reste plus qu’à payer
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 03/05/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 02/05/24, par Maître Arnaud SOTON
Le 02/05/24, par Maître Joan DRAY
Le 02/05/24, par Blog de Le Bouard Avocats.