Solde de tout compte

Bonjour.

Mon contrat avec mon entreprise s'est arrêté le 30/03 suite à une démission.
J'ai reçu un solde de tout compte qui correspond aux congés non utilisés. Par contre, il manque les primes sur objectif h2 2024 (habituellement payées vers avril) et quote part de H1 2025 (habituellement payés sur octobre).
Et le solde de tout compte stipule "je reconnais que, comme conséquence du versement des sommes ci-dessus, tout compte entre la Société xxx et moi-même se trouve entièrement et définitivement apuré et réglé". Les RH reconnaissent qu'il y aura d'autres versements à venir correspondant aux primes (en l'occurrence plus de 6 mois après pour l'une d'elle), mais ne comprennent pas que je refuse de signer le solde de tout compte qui stipule être définitif. Il y a que moi que ça choque ? Est-ce vraiment légal de le payer en 3 fois sur 6 mois d'intervalle ?

Merci.

Bonjour,

Déjà rappelons qu'il n'y a aucune obligation pour le salarié de signer le solde de tout compte et qu'il n'a aucune intérêt à le faire.

Est-ce vraiment légal de le payer en 3 fois sur 6 mois d'intervalle ?
Oui s'il est nécessaire d'attendre ce délai pour calculer la somme que vous doit votre employeur, non dans le cas contraire.

mais ne comprennent pas que je refuse de signer le solde de tout compte qui stipule être définitif
Ben expliquez-leur que si vous signez vous n'aurez que six mois après la signature pour contester une éventuelle erreur, contre trois ans si vous ne signez pas. C'est une excellente raison.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195629

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Modératrice