Validité géographique clause de non concurrence

> Travail > Salariés > Démission

Posté le Le 17/05/2021 à 10:12
Bonjour à tous, je suis actuellement salarié d'une entreprise de conseil et ai démissionné il y a plus d'un mois avec une date de fin de contrat début juillet. Je souhaite signer pour un autre employeur dans le conseil pour un contrat démarrant après la fin de mon contrat précédent. Dans mon contrat est inséré une clause de non concurrence que mon employeur refuse de lever pour le moment. J'ai donc deux questions :

1) "La Société pourra cependant libérer le Salarié de l'interdiction de concurrence - et, par là-même, se dégager du paiement de l'indemnité prévue en contrepartie, soit à tout moment au cours de l'exécution du contrat soit à l'occasion de la rupture du contrat. Dans ce dernier cas, la Société s'engage à notifier sa décision par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la rupture du contrat, et au plus tard à la date du départ effectif de l'intéressé de l'entreprise"

Si je comprends bien la dernière phrase, cela veut dire que mon employeur aurait dû me notifier dans les 15 jours après ma démission la levée de ma clause de non-concurrence, sans quoi elle est automatiquement activée, pouvez-vous me le confirmer ?

2) "Elle couvre l'ensemble de la Région Ile de France et du Grand Londres au Royaume Uni"

Que signifie cette restriction géographique ? Est-ce que si mes nouveaux bureaux sont hors de cette zone mais que le siège social de mon employeur est à Paris cela pose un problème ? Est-ce que si mes nouveaux bureaux ET le siège social de mon employeur sont hors de cette zone MAIS que mes clients ont une activité dans cette zone cela pose un problème ? Dans mon segment du conseil, j'interviens auprès d'entreprises qui sont souvent basées à Paris mais qui exercent des activités au moins dans toute la France voire à l'international.

Par avance merci beaucoup pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis