Diplome en poche et probleme avec un employeur

Madame Monsieur
Mon fils Guillaume, diplomé en LICENCE PRO M.A.I(Mecanique et automatisme industriel) en 2009 trouve un emploi, 1 année plus tard dans une l'entreprise CREI aupres de la ville de CAEN en AOUT 2010.
Initialement un stage de 3 mois est prevu, avec relai en CDD puis CDI si convenance pour ce poste.
Il est donc employé en qualité de stagiaire pour une durée de 3 mois, et au résultat de ses prestations, le directeur de l'entreprise l'emploi directement en CDI sans passer par le stade du CDD.

À l'époque de sa formation,et durant une courte periode de son cdi, mon fils est aidé par un automaticien de l'entreprise ( 10 ans d'expérience)qui l'aide en cas de difficultés de ce jeune diplomé.

Il s'avère que cette personne donne sa démission et mon fils se trouve seul à élaborer des projets, qu'ils mènent à bien, au prix d'heures supplémentaires, mais les machines fonctionnent.

Le directeur lui reproche le temps passé à l'élaborations des concepts,
plus long compte tenu de son manque d'expèrience, il faut rappeller là,
que son employeur l'a engagé en connaissance de cause, et qu'une aide est indispensable.
Ce dernier en visage de se séparer de mon fils et de mettre fin au contrat de travail CDI, en stipulant un arrangement amiable.
Questions. Quels sont les possibilités de recours de mon fils
quels motifs pour le patron de se séparer de son employer.
ce dernier lui propose un arrangement amiable
Si licenciement, quel peut être le Motif
sur quelles indemnités mon enfant peut il prétendre;
Quels risques pour ses emplois futurs.
En fait, qu'elle est la situation la plus favorable pour mon fils.
En vous remerciant Madame Monsieur en une reponse rapide compte tenu de l'importance du sujet.

Cher monsieur,





L'insuffisance professionnelle du salarié, dès lors qu'elle est établie, peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. soc. 25 février 1985) alors même qu'aucune faute personnelle n'est établie à son encontre .


En pratique, la notion d'insuffisance professionnelle recoupe plusieurs réalités, mais dans tous les cas, cette insuffisance ne peut justifier un licenciement que si elle repose sur des faits objectifs imputables au salarié.


L'appréciation de l'insuffisance professionnelle d'un salarié relève en principe du seul pouvoir de direction de l'employeur mais ce dernier doit, en tout état de cause, invoquer des faits objectifs, précis et vérifiables, imputables au salarié.


Le juge va vérifier que l'évaluation faite par l'employeur s'inscrit dans une gestion du personnel cohérente et si le salarié a montré des insuffisances dans un poste qui correspondait à ses qualifications.

C'est sur ce point qu'il convient à mon sens d'apprécier la situation de votre fils. Ce dernier a été engagé en qualité de jeune qualifié: Autrement dit, il lui fallait encore un moment pour s'adapter et pour s'améliorer dans son travail. Un tel effort d'adaptation étant d'ailleurs compensé par un salaire moins élevé pour l'entreprise.

L'insuffisance professionnelle repose véritablement sur l'idée d'une carence du salarié: Ce dernier ne veut pas, ou n'est tout simplement pas dans la possibilité de faire un travail de qualité. Ce n'est pas le cas de votre fils. Ce dernier visiblement, est tout simplement un débutant. Ce n'est pas qu'il ne veut pas, ni même qu'il ne peut pas. C'est juste qu'il ne sait pas. Ce que l'employeur savait bien évidemment.


Alors pour vous donner mon sentiment personnel, le licenciement pour insuffisance professionnelle ne serait ici pas justifié et un recours devant le conseil des prud'hommes envisageable.


Très cordialement.