Dossier professionel
> Travail > Salariés
Posté le Le 24/07/2023 à 17:03
j ai subi eun entretien de recadrage sans enquete et sans témoin sur dénonciation calomnieuses de harcelement pour protéger quelqu un
il en a découlé une obligation de formation à la CNV à titre de sanction
ce document ayant été rédigé sur des dénonciations calomnieuses et retiré de mon dossier
mon N+2 en avait gardé une copie et l a transmis à un agent d enquête CPAM déclenchant ainsi le rejet de mon AT au titre des RPS 2v mois après le retrait de cette partie de mon dossier et sa destruction
est ce légal?
que faire ?
merci de votre retour
il en a découlé une obligation de formation à la CNV à titre de sanction
ce document ayant été rédigé sur des dénonciations calomnieuses et retiré de mon dossier
mon N+2 en avait gardé une copie et l a transmis à un agent d enquête CPAM déclenchant ainsi le rejet de mon AT au titre des RPS 2v mois après le retrait de cette partie de mon dossier et sa destruction
est ce légal?
que faire ?
merci de votre retour
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 03/05/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 02/05/24, par Maître Arnaud SOTON
Le 02/05/24, par Maître Joan DRAY
Le 02/05/24, par Blog de Le Bouard Avocats.