Double emploi et arrêt de travail

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Posté le Le 31/01/2024 à 18:33
Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour solliciter votre aide pour une question d'ordre juridique.

J'ai deux emplois :
- un emploi à temps partiel dans une brasserie/bar (convention collective hôtels, cafés, restaurants). Cet emploi est disons "physique" (bruits, mouvements, etc) et est effectué les weeks ends
- un emploi à temps plein dans la fonction publique (je suis fonctionnaire). Cet emploi est administratif, et effectué la semaine sur des horaires de bureau

Je ne rentre pas dans les détails de la situation mais si besoin je peux apporter des précisions.

En gros, mon état de santé nécessite un arrêt de travail mais seulement pour mon emploi le week end. Mon état de santé me permets de travailler dans un bureau la semaine.
Ainsi je souhaiterais savoir si légalement on peut être en arrêt de travail pour seulement un emploi sur les deux, sachant que les deux sont opposés (l'un est "physique", l'autre pas).

Merci pour votre aide..

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Posté le Le 31/01/2024 à 18:50
Bonjour

Soit on est apte à travailler, soit on ne l'est pas .

Dans une situation normale, j’aurai pu vous dire qu'un mi temps thérapeutique aurait été la solution ... Mais :
Je suppose que vous n'avez pas eu l'autorisation de votre administration ( OBLIGATOIRE) pour cet emploi complémentaire, surtout qu'à plein temps c'est impossible hors situation très particulière .

Je rappelle que quand votre admnistration s'en rendra compte ( et un arret de travail avec les règles inhérentes au secteur public de l'un et au secteur privé de l'autre est une occasion toute trouvée) le risque non négligeable est tout simplement le licenciement ( ou radiation) et le fait de dédommager administration des revenus générés par l'activité complémentaire ...

Autant dire qu'il vaut mieux démissionner du second emploi que de se mettre en arrêt .

Posté le Le 31/01/2024 à 18:56
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648

Les règles en ce qui concerne le cumul d'activité ...

Posté le Le 31/01/2024 à 19:18
Je vous remercie pour votre rapide retour.
Cette situation est récente et temporaire.
Mon supérieur hiérarchique est au courant de cette situation, l'autorisation m'a été donnée oralement par ce dernier.
Je me doutes que s'il y a un problème cela sera de ma responsabilité puisque rien d'officiel n'a été fait.
Je vais donc mettre fin à cette situation, plus rapidement que prévu.
Merci

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