Droit d'auteur pour salarié
> Travail > Salariés
Posté le Le 14/01/2023 à 14:17
Bonjour à tous. J'aurai une question en rapport avec les droits d'auteurs d'un salarié. Ma question est la suivante : un studio de développement peut-il mettre en ligne sous son nom un article de base de connaissance qui a été rédigé par un salarié ?
Merci beaucoup ;)
Merci beaucoup ;)
Posté le Le 14/01/2023 à 15:29
Bonjour
Si le salarié est payé pour cela , oui .
Tout dépend du contrat de travail, et en terme de propriété intellectuelle il y aussi un cadre à respecter, prouver qu'on en est l'auteur ne suffit pas .
Si le salarié est payé pour cela , oui .
Tout dépend du contrat de travail, et en terme de propriété intellectuelle il y aussi un cadre à respecter, prouver qu'on en est l'auteur ne suffit pas .
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