Droits d'auteur / propriété intellectuelle

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Posté le Le 12/04/2021 à 13:33
Bonjour,
Je suis graphiste indépendant et créer un site et un book ou je présente toutes mes réalisations.
En 2017 j'ai travaillé pendant un an dans une agence en tant que graphiste, où j'ai réalisé toute la création que ce soit de logo de brochures etc.
Aujourd'hui mon ex-employeur m'a contacté par mail pour me demander d'enlever les références clients donc les logos des clients pour lequel j'ai travaillé quand j'ai été salariée.
En a-t-il le droit ? Dans mon contrat de travail il n'y a aucune clause de confidentialité, et encore moins de cession de droits d'auteur qui m'ont été rémunérés lorsque j'étais en poste.
Dois je enlever mes références et les logos de ces cliens ?
Merci de votre réponse ou de vos conseils

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Posté le Le 13/04/2021 à 17:52
Bonsoir Merelyan,

Les droits d'auteur sont inaliénables, même en tant que salarié (code de la propriété intellectuelle).

Cependant :
Citation :
droits d'auteur qui m'ont été rémunérés lorsque j'étais en poste


Cette rémunération peut valoir cession de droits. Il faut donc vérifier cela de près.

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