Promesse d'embauche non tenue pour un salarié

Bonjour,
J'ai été contacté en novembre dernier par une école d'ingénieur privée pour y donner des cours d'informatique. Après plusieurs échanges et une rencontre en tête à tête avec le directeur de l'école, nous étions tombés d'accord
sur tous les termes du contrat: statut (auto-entrepreneur), rémunération, dates et heures et lieu des cours.
Celui-ci devait m'envoyer le contrat, mais je ne l'ai jamais reçu. Je ne me suis pas inquité, car il n'est pas inhabituel de signer le contrat au dernier moment, voire même après la prise de fonction.
Pris d'un doute au moment où je devais préparer mes premiers cours, j'ai tout de même recontacté le directeur de l'école qui m'a mis en relation avec celui qu'il avait nommé à sa succession pour le site qui me concerne.
Celui-ci m'a alors indiqué qu'il avait bien vu mon nom apparaître dans un tableau, en face du cours que je devais faire, mais qu'il avait décidé de trouver quelqu'un d'autre, car il ne me connaissait pas. Bien entendu, il n'a fait de son propre aveux aucune démarche pour savoir qui j'étais, ni si j'avais ou pas les compétences recquises pour ce cours.
Il me paraît clair que j'ai été victime d'une promesses d'embauche non tenue. Pour preuve, je dispose de plusieurs courriers électroniques où mon interlocuteur mentionne très clairement les éléments du contrat: rémunération,
contenu du cours, lieu d'exercice, emploi du temps présenté comme "définitif", demande d'information pour "m'expédier le contrat".
De plus, je dispose de courriers électroniques prouvant que j'avais été alors officiellement ajouté à la liste des enseignants, un compte email personnel ayant même été créé pour moi par l'école. Évidemment je ne dispose d'aucun
élément m'informant qu'on ne faisait plus appel à moi, puisque je n'en ai jamais été informé jusqu'au dernier moment.
Enfin, je dispose d'un courrier de mon conseiller Pôle emploi attestant de l'existence de cette promesse d'embauche et du fait que je l'avais accepté.
J'aurais du gagner 3886€ à raison de 58 heures de cours à 67€ de l'heure.
Mes questions sont les suivantes:
- Est-ce que je dispose de tous les éléments pour attaquer devant un tribunal,
avec de grande chance d'obtenir gain de cause ?
- Si oui quels sont les textes de lois et/ou jurisprudences que je peux mettre
en avant pour obtenir un réglement à l'amiable ?
- Enfin, quelle somme puis-je espérer au titre des dommages et intérêts pour
préjudice moral et des indemnités pour rupture de contrat ?
Merci d'avance.

Cher monsieur,




Dans la mesure où vous pouvez démontrer l'existence d'un contrat, et en sachant en outre que l'existence d'un contrat écrit n'est nullement obligatoire entre professionnels, vous pouvez bien évidemment prétendre à une indemnité pour rupture abusive sur le fondement des articles 1134 et 1147 du Code civil.

Conformément au droit commun de la responsabilité civile, la réparation doit être strictement égale au préjudice que vous avez subi soit ici, la perte de revenu que vous auriez du avoir: 3886 euros.

IL n'est en revanche pas question d'un préjudice moral mais bien uniquement d'un préjudice financier.



Très cordialement.

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Comment dois-je conserver les courriers électroniques qui me servent de preuve afin que leur intégrité ne puisse être remise en cause en cas de procès ?

Merci.

Cher monsieur,



Je ne vous cache pas que si le mail n'est pas assorti d'une signature électronique, sa validité pourra toujours être discutée devant le juge si l'autre partie en conteste le contenu.

Ce qui serait intelligent je pense, ce serait de faire constater les mails litigieux par un huissier sur votre ordinateur. Cela ne rendra pas la chose complètement fiable mais ce sera toujours un plus.



Très cordialement.