Est ce possible de refuser un changement de lieu de travail

Bonjour,
Mon employeur me demande de venir travailler dans l'entreprise mère, actuellement j'ai un bureau à 80 km de celle-ci, j 'ai une voiture de fonction.
Alors que je mets 2 min actuellement, il va me falloir 1h30, le matin et le soir. J'ai 2 filles en garde alterné qi sont mineur.
j'ai demandé une rupture à l'amiable mais mon employeur à refusé.
Il me dit qu'aucune modification ne peut être faite au niveau du contrat de travail car cela reste dans le même secteur géographique.
j'avais signé un avenant il y a 13 ans pour me signifié que mon lieu de travail était mon bureau actuel.
Puis je refuser de changer mon lieu de travail et comment faire ? (mon employeur m'a envoyé une lettre recommandée pour me signifier que dans 2 mois je devais aller au siège de l'entreprise )
Merci de vos réponses. régis.

Bonsoir Régis,



Ce sont des bobards.
Aucun juge ne considérera que deux bureaux situés à 80 kms de distance sont dans le même secteur géographique. D'autant moins que s'il faut 1h20 deux fois par jour pour faire 2 fois 80 kms, c'est qu'il n'y a pas de voie rapide.
Les critères usuels tournent plutôt vers une vingtaine de kms.

Changement de secteur impliquant un changement de votre contrat de travail, cela ne peut vous être imposé, votre accord est obligatoire.

Rien ne vous oblige à accepter et un refus ne pourra pas être une cause de licenciement.

Donc, réponse polie par LRAR
Monsieur,
Votre notion de secteur géo n'est pas conforme à celle des usages ou de la jurisprudence du travail. Je me vois donc dans l'obligation de refuser la demande de changement de mon lieu de travail que vous avez essayé de m'imposer.

Faites vous aider pour les détails.

Bonjour,

Mais si, mais pas pour faute.
Une procédure pour licenciement de nature économique pourrait être lancée.

@Morobar,



C'est sans rapport direct.
Dans le cas présent, nous n'avons aucune information sur la raison du 'déplacement' de Régis. Et en tous cas, son refus ne pourra pas constituer un argument intervenant dans un licenciement économique. D'autant plus qu'un avenant à son contrat de travail fixe précisément son lieu de travail.
Il faudra que l'employeur trouve une autre raison, telle que l'impossibilité économique de maintenir le 'bureau' actuel de Régis, la réduction d'activité ou autre.
Ce qui est TOUJOURS possible même sans demande de faire 160 kms par jour.
Et il reste encore la possibilité du télé-travail.

@Régis
Je n'ai pas développé cet aspect, mais disons aussi que, parfois, on peut déménager pour se rapprocher de son nouveau lieu de travail et négocier les conditions. Je comprends bien qu'avec deux filles en garde alternée ce ne soit pas forcément possible.

A vous de voir si vous souhaitez poursuivre la discussion avec des éléments complémentaires, liés par exemple, à la raison qui fait que vous avez eu cette demande, ce qui n'était pas le sujet initial.

Bonjour regis j,
Vous ne précisez pas si votre contrat comporte une clause de mobilité ?

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Superviseur

Bonjour Janus,

Est-ce que ceci :



ne répond pas à votre question ?

Bonjour AGeorges,
Bah non !
Perso, j'ai aussi un lieu de travail indiqué dans mon contrat et une clause de mobilité qui dit que je peux être amené éventuellement à être muté sur un autre site de mon entreprise.

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Superviseur

Hello Janus,

Donc, vous pensez que Régis pourrait avoir une Clause de Mobilité dans son contrat et qu'il pourrait ne pas le savoir.

De mon côté, je penche plutôt sur le fait que, si c'était le cas, Régis n'aurait pas posé la question sur ce forum ou qu'il l'aurait posée différemment.

Attendons donc qu'il nous précise cela.

Il me semble que c'est à lui que j'ai posé la question. Je pense qu'il est le plus à même d'y répondre.
Merci de ne pas vous substituer à lui...

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Superviseur

Bonjour,
A) clause de mobilité: le refus est qualifié d'insubordination et le licenciement prononcé pour faute grave.
b) absence de clause de mobilité: le licenciement peut être prononcé dans le cadre d'une procédure économique.