Posté le Le 22/07/2025 à 08:13
Bonjour, j'aurais voulus savoir si mon contrat et en cohérence avec mon bulletin de salaire et mon grade (coef).
Je suis cadre au forfait jour, et je suis sou convention transport.
Quel sont mes droits et quel sont mes obligations le forfait jour et un peu flou y a t il des heures supplémentaires ?
Contrat:
" ARTICLE 2 : FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS :
L'engagement du salarié est fait aux conditions particulières suivantes :
EMPLOI : Responsable Sécurité
STATUT : Cadre
COEFFICIENT : 100
Le salarié devra se conformer aux directives et instructions qui lui seront données par ses supérieurs hiérarchiques, en ce qui concerne les diverses modalités d'exercice de son activité professionnelle, et s'engage à exercer ses attributions au mieux des intérêts de la société.
Le salarié reconnaît par ailleurs le caractère nécessairement évolutif de ses attributions mentionnées dans la fiche de poste, et déclare accepter par avance que celles-ci soient complétées ou adaptées en cours d'exécution du présent contrat.
ARTICLE 5 : DURÉE DU TRAVAIL :
Compte tenu de l'autonomie du salarié inhérente à sa fonction et au niveau de ses responsabilités, il ne peut être soumis à l'horaire collectif de travail du service qu'il dirige (ou auquel il est affecté). Conformément à l'accord collectif qui le prévoit, le salarié sera soumis au forfait annuel en jours dans les conditions prévues par cet accord. En conséquence, la durée annuelle de travail du salarié sera égale à 218 jours travaillés par an (année civile), journée de solidarité incluse, ce qu'il accepte expressément.
Le salarié se conformera aux modalités de décompte du nombre de jours travaillés actuellement en vigueur dans l'entreprise.
Il est en outre précisé que :
Le forfait en jours s'accompagne d'un contrôle du nombre de jours travaillés matérialisé par un formulaire déclaratif du salarié transmis à la Direction chaque semaine ;
Le supérieur hiérarchique du salarié assure le suivi régulier de l'organisation du travail du salarié et de sa charge de travail.
Le salarié bénéficie, chaque année, d'un entretien avec son supérieur hiérarchique au cours duquel seront évoquée les modalités du forfait jours conformément à la législation en vigueur.
Merci à tous
Posté le Le 22/07/2025 à 11:00
Citation :
y a t il des heures supplémentaires ?
Bonjour,
Non, pas d'heures supplémentaires en forfait jours. Votre temps de travail n'est pas comptabilisé en heures mais en jours. Vous n'êtes pas soumis à la durée légale du travail de 35 heures, vous pouvez donc travailler beaucoup plus sans que ce ne soit considéré comme heures supplémentaires.
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Superviseur