Frais de repas chez le client

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Posté le Le 04/11/2022 à 10:19
Bonjour,

Je travaille depuis 4 ans pour une entreprise (et pour un client depuis 4 ans aussi, d'abord 5 jours par semaine, puis 5 jours par semaine les 5 premiers mois de l'année, et 2 jours par semaine en ce moment).
Mon employeur a pris le prétexte que c'était mon lieu habituel de travail pour ne me verser AUCUN ticket restaurant, prime de panier ou autre.
Vu que je travaille 2 jours par semaine chez ce client en ce moment, est-ce que je peux légalement lui demander de participer financièrement à mes repas ?

Merci d'avance

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Posté le Le 04/11/2022 à 10:48
Hello !

Il faudrait confronter votre situation au cadre réglementaire de ces cheques restaurants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21059

A+

Posté le Le 04/11/2022 à 13:48
Merci beaucoup

Posté le Le 04/11/2022 à 15:30
Bonjour Arnaldus,

Votre employeur n'est donc pas l'endroit où vous travaillez.
Cette situation mérite d'être précisée.
ETT, prêt de personnel, ?

Les règles diffèrent selon le cas, et ce genre de 'système' est encadré. d'où le besoin d'en savoir plus.

Merci

Posté le Le 04/11/2022 à 15:59
Je travaille dans une ESN (entreprise du secteur numérique) qui a un contrat de régie avec ce client (avant c'était de la tierce maintenance applicative.)

Posté le Le 04/11/2022 à 16:30
Bonsoir Arnaldus,

Recherches sans résultat. Je change ma question.
Savez-vous si vous dépendez de la convention collective de l'entreprise où vous travaillez (c'est usuellement le cas pour le travail temporaire) ou de celle de votre employeur ?

Posté le Le 04/11/2022 à 16:31
Je dépends de la cc de mon employeur, à savoir le SYNTEC qui ne prévoit rien à ce sujet si mes souvenirs sont bons.

Posté le Le 04/11/2022 à 17:03
Et si ce n'est pas indiscret, que faites-vous les trois autres jours ? Autres clients, bureau, télé-travail, sieste prolongée ?

Vous voyez le sens de ma question : est-ce que 2 jours sur 5 qualifient un "lieu habituel de travail" ?

Posté le Le 04/11/2022 à 17:11
Extraits de la CC Syntec - Article 50

Citation :
Les déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire ou d’une diminution de salaire.

L’importance des frais dépend du lieu où s’effectuent les déplacements, ils ne sauraient être fixés d’une façon uniforme. Ils seront remboursés de manière à couvrir les frais d’hôtel et de restaurant du salarié. Ils pourront faire l’objet d’un forfait préalablement au départ, soit par accord particulier, soit par règlement spécifique approprié.


Posté le Le 04/11/2022 à 17:34
Hello !

Autre question pour Arnaldus : chez ce client y-a-t-il un restaurant d'entreprise auquel vous auriez accès ?

A+

Posté le Le 09/11/2022 à 18:55
Bondoir, merci pour vos réponses. Les autres jours je suis en télétravail. Il y a un restaurant inter entreprise mais il faut payer 5€ pour y entrer en plus du repas.

Posté le Le 09/11/2022 à 21:03
Bonsoir Arnaldus,

Si vous êtes 3j en télétravail chez vous, et 2j dans cette entreprise, elle n'est PAS votre lieu HABITUEL de travail et votre employeur vous doit les indemnités.

Les 5€ du restaurant d'entreprise sont classiques, c'est le coût pour les affamés 'extérieurs'. Vous pourriez peut-être voir avec les gens avec qui vous travaillez, votre statut d'extérieur peut se discuter du fait du mode régie, ce qui implique une certaine permanence dans cette entreprise ...

Précisions pour les restos d'entreprise :
Le coût d'un repas est divisé en 3 :
- locaux
- personnel de service
- coût des aliments.
En général, le personnel de base de l'entreprise ne paye que les aliments, pour l'encadrement, le 'personnel' est ajouté, pour les extérieurs, vous pouvez avoir la complète.

Posté le Le 09/11/2022 à 22:51
Bonjour
Les frais que vous engagez pour vos repas doivent être remboursés par votre employeur sur justificatifs. 2 jours sur 5 n'est pas suffisant pour un "lieu de travail habituel "
L'entreprise client n'a pas le droit de vous appliquer le tarif de ses propres employés sous peine de redressement Urssaff.

Posté le Le 10/11/2022 à 09:23
Bonjour Arnaldus,

Petit complément.
Yapasdequoi a parlé de l'URSSAF à raison.

Un peu de lecture en saisissant "urssaf et restaurant d'entreprise" sous votre moteur de recherche.

Pour simplifier, le tarif URSSAF normal du repas est de 5€.
Si vous payez moins, c'est un avantage en nature qui doit être ajouté à votre salaire, est imposable aux cotisations sociales et revenus.

Logiquement, votre patron devrait vous indemniser si, du fait de votre déplacement, vous payez votre repas plus de 5€, ce qui est bien le cas.

A vérifier avec appétit.

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