Posté le Le 21/10/2025 à 11:32
Après mon retour de congé maternité, j’ai subi une mise à l’écart reconnue par mon employeur. En parallèle, l’entreprise est actuellement engagée dans un processus de Rupture Conventionnelle Collective.
Pour “sortir” de cette situation, il m’a été proposé une dispense d’activité rémunérée de trois mois, pendant laquelle je resterais salariée jusqu’à la mise en œuvre du RCC et la rupture effective de mon contrat fin janvier.
Cependant, la lettre de dispense d’activité que je viens de recevoir prévoit deux points qui me semblent injustes :
-je devrai poser mes congés payés déjà accumulés, pendant lesquels la dispense d’activité serait suspendue ;
-je n’acquerrai pas de nouveaux congés pendant la période de dispense.
Compte tenu du contexte de déclassement et de la détresse que j’ai vécus ces derniers mois, ces conditions me paraissent déséquilibrées. D’autant plus que ma demande de financement d’une formation pendant cette période de dispense a également été refusée.
Pensez-vous que ces clauses concernant les congés payés (acquis et à venir) soient légitimes ? Et me recommanderiez-vous de demander leur modification avant de signer la lettre ?
Merci beaucoup par avance pour votre éclairage.