Heures complémentaires tous les mois
> Travail > Salariés
Posté le Le 04/07/2025 à 09:50
Bonjour,
je suis à temps partiel de 25h30 par semaine, cela fais plusieurs année que je fais entre 15h à 17h d'heures complémentaires tous les mois.
Est ce légal ???
Mon patron devrait peut être me faire un complément d'heures par avenant ???
Cordialement
je suis à temps partiel de 25h30 par semaine, cela fais plusieurs année que je fais entre 15h à 17h d'heures complémentaires tous les mois.
Est ce légal ???
Mon patron devrait peut être me faire un complément d'heures par avenant ???
Cordialement
Posté le Le 04/07/2025 à 10:02
Bonjour
Quelle est votre convention collective ?
Il faudrait savoir aussi si vous avez un accord de modulation, une limite sur votre contrat et sur quelle période on calcule vos heures complémentaire ( sur la semaine ou sur un cycle qui peut aller jusqu'à l'année)
Ce n'est pas illégal dans une certaine limite .
Quelle est votre convention collective ?
Il faudrait savoir aussi si vous avez un accord de modulation, une limite sur votre contrat et sur quelle période on calcule vos heures complémentaire ( sur la semaine ou sur un cycle qui peut aller jusqu'à l'année)
Ce n'est pas illégal dans une certaine limite .
Posté le Le 04/07/2025 à 10:05
Bonjour,
Tout dépend de ce qui est écrit dans votre convention collective, un éventuel accord d'entreprise et votre contrat de travail.
Par défaut votre employeur peut vous faire faire des heures complémentaires sous réserve de ne pas dépasser deux limites :
- celles d'un temps plein
- le nombre d'heures fixé par la convention collective
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32428
Les heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat.
Exemple :
si le contrat prévoit une durée de travail de 30 heures hebdomadaires, le salarié peut effectuer 3 heures complémentaires au maximum.
Toutefois, elle peut être portée à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle par dispositions conventionnelles.
__________________________
Modératrice
Tout dépend de ce qui est écrit dans votre convention collective, un éventuel accord d'entreprise et votre contrat de travail.
Par défaut votre employeur peut vous faire faire des heures complémentaires sous réserve de ne pas dépasser deux limites :
- celles d'un temps plein
- le nombre d'heures fixé par la convention collective
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32428
Les heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat.
Exemple :
si le contrat prévoit une durée de travail de 30 heures hebdomadaires, le salarié peut effectuer 3 heures complémentaires au maximum.
Toutefois, elle peut être portée à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle par dispositions conventionnelles.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 04/07/2025 à 17:25
Je réponds sur cette discussion : ce serait bien d'en faire de même ...
Je ne vois pas votre contrat de travail et ne comprendrai pas pourquoi on devrait vous limiter sauf conditions particulières ( plusieurs employeurs)
De toutes les manières , vous ne demandez pas à faire juste vos heures du contrat : non ? Vous avez bien la majoration ?
Je ne comprends pas votre histoire d'ancienneté . Vous parlez d'une prime ? Que dit le cadre légal ?
Citation :
Article 2.9.1
En vigueur étendu
Heures complémentaires
Compte tenu des contraintes liées aux activités de la branche, le nombre d'heures complémentaires effectuées par un salarié peut excéder 10 % de la durée du travail prévue au contrat, mais ne peut dépasser 1/3 de cette durée. En cas de dépassement des 10 %, le taux appliqué sera le taux légal de 25 %. Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail d'un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail.
Article 2.9.1
En vigueur étendu
Heures complémentaires
Compte tenu des contraintes liées aux activités de la branche, le nombre d'heures complémentaires effectuées par un salarié peut excéder 10 % de la durée du travail prévue au contrat, mais ne peut dépasser 1/3 de cette durée. En cas de dépassement des 10 %, le taux appliqué sera le taux légal de 25 %. Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail d'un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail.
Je ne vois pas votre contrat de travail et ne comprendrai pas pourquoi on devrait vous limiter sauf conditions particulières ( plusieurs employeurs)
De toutes les manières , vous ne demandez pas à faire juste vos heures du contrat : non ? Vous avez bien la majoration ?
Je ne comprends pas votre histoire d'ancienneté . Vous parlez d'une prime ? Que dit le cadre légal ?
Posté le Le 04/07/2025 à 17:34
Citation :
Article 3.15
En vigueur étendu
Prime d'ancienneté
Au salaire mensuel conventionnel des personnels des niveaux I à IV s'ajoutent les primes d'ancienneté suivantes :
– 2 % après 2 ans de présence dans l'entreprise ;
– 4 % après 4 ans de présence dans l'entreprise ;
– 6 % après 6 ans de présence dans l'entreprise ;
– 8 % après 8 ans de présence dans l'entreprise ;
– 9 % après 10 ans de présence dans l'entreprise ;
– 10 % après 12 ans de présence dans l'entreprise ;
– 13 % après 14 ans de présence dans l'entreprise ;
– 15 % après 16 ans de présence dans l'entreprise ;
– 16 % après 20 ans de présence dans l'entreprise.
Pour la détermination de l'ancienneté, il est tenu compte de la présence au titre du contrat en cours, ainsi que des périodes de travail en contrat à durée déterminée avant l'embauche en contrat à durée indéterminée, sous réserve que les interruptions entre les contrats n'aient pas excédé 12 mois consécutifs.
Article 3.15
En vigueur étendu
Prime d'ancienneté
Au salaire mensuel conventionnel des personnels des niveaux I à IV s'ajoutent les primes d'ancienneté suivantes :
– 2 % après 2 ans de présence dans l'entreprise ;
– 4 % après 4 ans de présence dans l'entreprise ;
– 6 % après 6 ans de présence dans l'entreprise ;
– 8 % après 8 ans de présence dans l'entreprise ;
– 9 % après 10 ans de présence dans l'entreprise ;
– 10 % après 12 ans de présence dans l'entreprise ;
– 13 % après 14 ans de présence dans l'entreprise ;
– 15 % après 16 ans de présence dans l'entreprise ;
– 16 % après 20 ans de présence dans l'entreprise.
Pour la détermination de l'ancienneté, il est tenu compte de la présence au titre du contrat en cours, ainsi que des périodes de travail en contrat à durée déterminée avant l'embauche en contrat à durée indéterminée, sous réserve que les interruptions entre les contrats n'aient pas excédé 12 mois consécutifs.
Je ne vois pas bien pourquoi les heures complémentaires seraient exclues de votre salaire : vous êtes payé au black ?
Ces heures font bien parties de votre salaire .
Posté le Le 05/07/2025 à 07:56
bonjour,
je voudrais que mon patron me fasses un complément d'heures par avenant pour que cela augmente dans mon salaire de base (au lieu de faire 15 voir 17h heures complémentaires par mois)
auquel s'ajouterais mon ancienneté.
car depuis 2 ou 3 ans les heures complémentaires que je fais tous les mois ne rentre pas dans le salaire de base ni dans l'ancienneté.
car l'ancienneté se calcule sur le salaire de base (1ere ligne du bulletin)et non sur le salaire brut
je voudrais que mon patron me fasses un complément d'heures par avenant pour que cela augmente dans mon salaire de base (au lieu de faire 15 voir 17h heures complémentaires par mois)
auquel s'ajouterais mon ancienneté.
car depuis 2 ou 3 ans les heures complémentaires que je fais tous les mois ne rentre pas dans le salaire de base ni dans l'ancienneté.
car l'ancienneté se calcule sur le salaire de base (1ere ligne du bulletin)et non sur le salaire brut
Posté le Le 05/07/2025 à 08:09
La prime d'ancienneté DOIT tenir compte de votre salaire = donc de toutes les heures .
Les heures complémentaires DOIVENT être majorées .
Si ce n'est pas le cas, ce n'est pas normal .
Vous pouvez demander un avenant à votre employeur, vous y gagnerez moins ( pas de majoration ) mais pas lui imposer .
Les heures complémentaires DOIVENT être majorées .
Si ce n'est pas le cas, ce n'est pas normal .
Vous pouvez demander un avenant à votre employeur, vous y gagnerez moins ( pas de majoration ) mais pas lui imposer .
Posté le Le 05/07/2025 à 08:36
Est ce que les heures complémentaires que je fais tous les mois depuis 2 ou 3 ans sont bien pris en compte pour le calcule de la retraite ???
Posté le Le 05/07/2025 à 09:08
Pourquoi elles ne le seraient pas ???
La réduction des cotisations salariales ne change rien au fait que ces heures compteront pour la retraite
La réduction des cotisations salariales ne change rien au fait que ces heures compteront pour la retraite
Posté le Le 05/07/2025 à 15:08
Bonjour,
La prime d'ancienneté n'est pas inhérente à la nature du travail. Elle récompense la présence du salarié dans l'entreprise et non son travail effectif (Cass. soc., 29 oct. 1973, no 72-40.199 ; Cass. soc., 29 mai 1986, no 84-44.709 ; Circ. DRT no 94-4, 21 avr. 1994 ; Cass. soc. 28 sept. 2022, no 21-15.034).
Les heures complémentaires , sont calculées sur le salaire de base ,hors ancienneté .Bien entendu elles font parties du salaire et comptent pour la retraite et autres prestations sociales .Elles sont non imposables dans la limite de 7500 € annuel .
Cordialement
La prime d'ancienneté n'est pas inhérente à la nature du travail. Elle récompense la présence du salarié dans l'entreprise et non son travail effectif (Cass. soc., 29 oct. 1973, no 72-40.199 ; Cass. soc., 29 mai 1986, no 84-44.709 ; Circ. DRT no 94-4, 21 avr. 1994 ; Cass. soc. 28 sept. 2022, no 21-15.034).
Les heures complémentaires , sont calculées sur le salaire de base ,hors ancienneté .Bien entendu elles font parties du salaire et comptent pour la retraite et autres prestations sociales .Elles sont non imposables dans la limite de 7500 € annuel .
Cordialement
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 08/07/25, par Maître Valérie Augros
Le 08/07/25, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 08/07/25, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 07/07/25, par Maître Joan DRAY