Heures supplementaires et travail de dimanche
> Travail > Salariés
Posté le Le 12/02/2023 à 22:13
Bonjour,
Après quelques mois de "faisant fonction", j'ai enfin eu un avenant à mon contrat de travail, me confirmant ma promotion.
Cet avenant stipule que "les heures effectuées au delà des 39heures (35h+4h supp) donneront lieu par priorité à l'octroi d'un repos compensateur de remplacement à prendre lors de périodes de plus basse activité."
Avant la signature cet avenant mon compteur était à plus de 90h...
Puis-je réclamer le paiement de ces heures ?
D'avance merci pour vos réponse ainsi que votre aide.
Simon.
Après quelques mois de "faisant fonction", j'ai enfin eu un avenant à mon contrat de travail, me confirmant ma promotion.
Cet avenant stipule que "les heures effectuées au delà des 39heures (35h+4h supp) donneront lieu par priorité à l'octroi d'un repos compensateur de remplacement à prendre lors de périodes de plus basse activité."
Avant la signature cet avenant mon compteur était à plus de 90h...
Puis-je réclamer le paiement de ces heures ?
D'avance merci pour vos réponse ainsi que votre aide.
Simon.
Posté le Le 13/02/2023 à 07:17
Bonjour
S'il y a un compteur sur vos fiches de paie c'est qu'il y a un accord de modulation de prévu par un accord d'entreprise, par la convention collective , que ne détaille pas votre avenant pour autant
Les heures supplémentaires peuvent toujours faire l'objet de repos compensateur , même sans ces accords .
Votre avenant précise juste que vous êtes contractualisé sur 39H/semaine, payées, et que le reste des heures supplémentaires peuvent être pris sous forme de repos compensateur .
Comme la loi le précise :
Il faut vous renseigner sur la limite des heures de modulation .
S'il y a un compteur sur vos fiches de paie c'est qu'il y a un accord de modulation de prévu par un accord d'entreprise, par la convention collective , que ne détaille pas votre avenant pour autant
Les heures supplémentaires peuvent toujours faire l'objet de repos compensateur , même sans ces accords .
Votre avenant précise juste que vous êtes contractualisé sur 39H/semaine, payées, et que le reste des heures supplémentaires peuvent être pris sous forme de repos compensateur .
Comme la loi le précise :
Citation :
Article L3121-28
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Toute heure accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent.
Article L3121-28
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Toute heure accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent.
Il faut vous renseigner sur la limite des heures de modulation .
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