Indemnités Complémentaires employeur en cas d'arrêt maladie
> Travail > Salariés
Posté le Le 13/03/2024 à 17:10
Bonjour,
Je suis Salariée en CDI dans une entreprise depuis le 01/04/2022. Je suis en arrêt maladie depuis le 04/01/2024 pour un accident au genou qui n'est pas un accident de travail.
J'ai reçu les indemnités de la part de la MSA correspondant à 50% de mon salaire journalier de base.
Dans un premier temps, mon employeur ne m'a pas versé d'indemnité complémentaire car ni lui ni son bureau comptable n'avait connaissance de cette loi. A savoir : les 30 premiers jours d'arrêt (après 7 jours de carence) l'employé à droit à 90% de son salaire (50% assuré par la MSA, reste 40% de part employeur) puis 66.66% les 30 jours suivants (toujours 50% MSA donc reste 16.66% part employeur)
Après échange de mails avec textes de loi à l'appuis, ils ont finalement reconnue que j'avais effectivement droit a l'indemnité complémentaire employeur pendant mon arret maladie.
Cependant, et c'est ce qui m'amène à vous écrire, le bulletin de paie corrigé avec l'indemnité a selon moi plusieurs incohérences.
Le calcul de l'indemnité n'aboutis pas au même montant que j'ai trouvé. Puis je transmettre les informations et bulletins de paie a un service de relecture pour vérifier leurs calculs? Etant donné que le bureau comptable ne connaissait pas cette loi je doute qu'il en maitrise l'application.
Merci pour votre aide
Cordialement
Koriane
Je suis Salariée en CDI dans une entreprise depuis le 01/04/2022. Je suis en arrêt maladie depuis le 04/01/2024 pour un accident au genou qui n'est pas un accident de travail.
J'ai reçu les indemnités de la part de la MSA correspondant à 50% de mon salaire journalier de base.
Dans un premier temps, mon employeur ne m'a pas versé d'indemnité complémentaire car ni lui ni son bureau comptable n'avait connaissance de cette loi. A savoir : les 30 premiers jours d'arrêt (après 7 jours de carence) l'employé à droit à 90% de son salaire (50% assuré par la MSA, reste 40% de part employeur) puis 66.66% les 30 jours suivants (toujours 50% MSA donc reste 16.66% part employeur)
Après échange de mails avec textes de loi à l'appuis, ils ont finalement reconnue que j'avais effectivement droit a l'indemnité complémentaire employeur pendant mon arret maladie.
Cependant, et c'est ce qui m'amène à vous écrire, le bulletin de paie corrigé avec l'indemnité a selon moi plusieurs incohérences.
Le calcul de l'indemnité n'aboutis pas au même montant que j'ai trouvé. Puis je transmettre les informations et bulletins de paie a un service de relecture pour vérifier leurs calculs? Etant donné que le bureau comptable ne connaissait pas cette loi je doute qu'il en maitrise l'application.
Merci pour votre aide
Cordialement
Koriane
Posté le Le 13/03/2024 à 17:24
Bonjour
Déjà si vos calculs c'est 50% MSA et 40% employeur, on n'est pas bon du tout .
C'est 90% du salaire brut - les IJSS brutes = complément de salaire brut .
Auquel on applique les cotisations afférentes ( et certaines ne diminuent pas )
Ensuite il faut comprendre comment se traitent les absences puisqu'on part d'un salaire moyen mensuel avec un horaire moyen mensuel : donc 3 jours d'absence et 4 jours sans complément de salaire, cela a un impact significatif .
Vous pouvez essayer de prendre rendez vous à la DREETS, ils ont parfois un service dédié ou du délai .
Déjà si vos calculs c'est 50% MSA et 40% employeur, on n'est pas bon du tout .
C'est 90% du salaire brut - les IJSS brutes = complément de salaire brut .
Auquel on applique les cotisations afférentes ( et certaines ne diminuent pas )
Ensuite il faut comprendre comment se traitent les absences puisqu'on part d'un salaire moyen mensuel avec un horaire moyen mensuel : donc 3 jours d'absence et 4 jours sans complément de salaire, cela a un impact significatif .
Vous pouvez essayer de prendre rendez vous à la DREETS, ils ont parfois un service dédié ou du délai .
Posté le Le 13/03/2024 à 17:32
Bonjour Kang74. Merci de m'aider. Je précise que je suis en arret longue durée (au moins 6 mois) et que j'ai 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise donc je suis concernée par 30 jours à 90% et 30 jours à 66.66% du salaire maintenu pendant l'arrêt.
Dans mon cas voilà les chiffres que j'ai utilisés pour le calcul de mes Indemnités Journalières :
Sommes des 3 derniers salaires brut :
Décembre 2078,58€ + Novembre 2078,58 € + Octobre 1986,88€ = 6144,04€
A diviser par le Coef 91,25
6144,04 /91,25 = 67,33€ mon salaire journalier de base.
Calcul de la part d'indemnité payée par la MSA (50% du salaire journalier de base)
67,33 X 50% = 33,66 € brut /j via la MSA pendant toute la durée de l'arrêt après 3 jours de carence.
Côté employeur, il est indiqué qu'après 7 jours de carence, les 30 1er jours qui suivent en arrêt doivent être rémunérés
de sorte que la somme MSA + Part employeur représente 90% du salaire journalier de base.
La part MSA étant de 50%, il reste à l'employeur 40% de salaire journalier à verser.
67,33 X 40% = 26.93€ brut /j part employeur pendant 30 jours
Puis les 30 jours suivant, la somme MSA + Part employeur passe à 66.66% du salaire journalier de l'employé.
Toujours 50% versés par la MSA, il reste donc 16.66% à verser par l'employeur.
67,33 X 16,66%= 11,22€ brut/j part employeur 30 jours suivant
Est ce que jusque là on est d'accord où j'interprète mal les explications donnés sur service-public.fr ?
Concrètement, voilà les indemnités employeurs pour les 3 mois concernés par ces 30+30 jours : Janvier, Février et Mars :
Date de l'arrêt de travail : 04/01/2024
7 jours de carence : le 04/01, le 05/01, le 06/01, le 07/01, le 08/01, le 09/01 et le 10/01.
Calcul Indemnité employeur Janvier : du 11/01 au 31/01 il y a 20 jours concernés par les 30 1ers jours à 40%, 26.93€/j.
Soit 26.93€ x 20 jours = 538.60€ salaire brut Janvier
Calcul Indemnité employeur Février : sur les 30 1er jours à 40% il reste 10 jours, du 01/02 au 10/02, à 26.93€/j.
Soit 26.93€ x 10 jours = 269.30€
Puis du 11/02 au 29/02 il y a 19 jours à 16.66%, 11.22€ /j.
Soit 11.22€ x 19 jours = 213.18€
Donc 269.30€ + 213.18€ = 482.48€ salaire brut Février
Calcul indemnité employeur Mars : sur les 30 jours à 16.66% il reste 11 jours à 11,22€/j.
Soit 11.22€ x 11 = 123.42€ salaire brut Mars
Merci pour votre retour.
Dans mon cas voilà les chiffres que j'ai utilisés pour le calcul de mes Indemnités Journalières :
Sommes des 3 derniers salaires brut :
Décembre 2078,58€ + Novembre 2078,58 € + Octobre 1986,88€ = 6144,04€
A diviser par le Coef 91,25
6144,04 /91,25 = 67,33€ mon salaire journalier de base.
Calcul de la part d'indemnité payée par la MSA (50% du salaire journalier de base)
67,33 X 50% = 33,66 € brut /j via la MSA pendant toute la durée de l'arrêt après 3 jours de carence.
Côté employeur, il est indiqué qu'après 7 jours de carence, les 30 1er jours qui suivent en arrêt doivent être rémunérés
de sorte que la somme MSA + Part employeur représente 90% du salaire journalier de base.
La part MSA étant de 50%, il reste à l'employeur 40% de salaire journalier à verser.
67,33 X 40% = 26.93€ brut /j part employeur pendant 30 jours
Puis les 30 jours suivant, la somme MSA + Part employeur passe à 66.66% du salaire journalier de l'employé.
Toujours 50% versés par la MSA, il reste donc 16.66% à verser par l'employeur.
67,33 X 16,66%= 11,22€ brut/j part employeur 30 jours suivant
Est ce que jusque là on est d'accord où j'interprète mal les explications donnés sur service-public.fr ?
Concrètement, voilà les indemnités employeurs pour les 3 mois concernés par ces 30+30 jours : Janvier, Février et Mars :
Date de l'arrêt de travail : 04/01/2024
7 jours de carence : le 04/01, le 05/01, le 06/01, le 07/01, le 08/01, le 09/01 et le 10/01.
Calcul Indemnité employeur Janvier : du 11/01 au 31/01 il y a 20 jours concernés par les 30 1ers jours à 40%, 26.93€/j.
Soit 26.93€ x 20 jours = 538.60€ salaire brut Janvier
Calcul Indemnité employeur Février : sur les 30 1er jours à 40% il reste 10 jours, du 01/02 au 10/02, à 26.93€/j.
Soit 26.93€ x 10 jours = 269.30€
Puis du 11/02 au 29/02 il y a 19 jours à 16.66%, 11.22€ /j.
Soit 11.22€ x 19 jours = 213.18€
Donc 269.30€ + 213.18€ = 482.48€ salaire brut Février
Calcul indemnité employeur Mars : sur les 30 jours à 16.66% il reste 11 jours à 11,22€/j.
Soit 11.22€ x 11 = 123.42€ salaire brut Mars
Merci pour votre retour.
Posté le Le 13/03/2024 à 18:14
Et je vous ai dit que votre logique n'est pas la bonne .
Il n'y a pas de % défini pour le complément employeur, qui porte bien son nom .
C'est 90% du salaire brut de base - les IJSS : cela ne donne pas forcément 40% .
Effectivement comme c'est en journalier le montant / jour n'est pas le même en Avril qu'en Février .
Alors que le montant des IJSS ne varie pas puisque calculé sur les 3 mois AVANT l’arrêt .
(C'est assez simple pour trouver le montant d'une IJSS : vous avez des décomptes .)
Ce n'est pas le cas pour le complément de salaire : là on prend le salaire brut que vous auriez dû percevoir si vous n'aviez pas été en arret de travail .
Votre salaire brut moyen mensuel est de combien ( car il y a une différence entre les 3 mois donnés ...)?
Enfin on part toujours d'un salaire brut moyen,auxquelles on va retrancher les absences pour y ajouter, ensuite, le calcul des indemnités complémentaires .
Le calcul de votre complément de salaire brut, démarre par une soustraction .
Si vous pouviez donner votre fiche de paie ...
Il n'y a pas de % défini pour le complément employeur, qui porte bien son nom .
C'est 90% du salaire brut de base - les IJSS : cela ne donne pas forcément 40% .
Effectivement comme c'est en journalier le montant / jour n'est pas le même en Avril qu'en Février .
Alors que le montant des IJSS ne varie pas puisque calculé sur les 3 mois AVANT l’arrêt .
(C'est assez simple pour trouver le montant d'une IJSS : vous avez des décomptes .)
Ce n'est pas le cas pour le complément de salaire : là on prend le salaire brut que vous auriez dû percevoir si vous n'aviez pas été en arret de travail .
Votre salaire brut moyen mensuel est de combien ( car il y a une différence entre les 3 mois donnés ...)?
Enfin on part toujours d'un salaire brut moyen,auxquelles on va retrancher les absences pour y ajouter, ensuite, le calcul des indemnités complémentaires .
Le calcul de votre complément de salaire brut, démarre par une soustraction .
Si vous pouviez donner votre fiche de paie ...
Posté le Le 13/03/2024 à 20:49
Ok alors effectivement j'ai pu mal comprendre comment réaliser le calcul. Je vous donne les chiffres, pouvez vous m'explique la formule ?
Mon salaire de base est de 1989.88€ brut.
(Les salaires de décembre et novembre sont à 2078.58 car j'ai travaillé sur des jours fériées donc majorés d'où la différence)
En janvier j'ai travaillé le 1er, majoré, et été en congé payé du 2 au 5. Le 4 j'ai eu mon arrêt maladie.
Il y a 3 jours de carence pour les indemnités de la msa, et 7 jours de carences pour les indemnités employeurs.
Pour janvier, ils m'ont d'abord envoyé une première fiche de paie sans les indemnités. Puis après que je leur ai prouvé que j'avais droits aux indemnités complémentaires employeurs, ils m'ont envoyé une deuxième fiche de paie de janvier avec les indemnités, dont le montant ne correspond pas a mes calculs (possible erreur aussi de ma part d'où la demande d'aide pour comprendre), et où ils ont aussi modifiés les congés payés prit en janvier comme si l'arrêt maladie avait une influence sur eux, et soustrait ce qui à été perçu sur la première fiche de janvier. Je vous recopie l'extrait de ces 2 fiches de paie de janvier :
***********
Janvier N°1 sans indemnité complémentaire et avec les 4 jours de congés payés du 2/01 au 5/01.
Eléments de paie / Base / Taux / A déduire / A payer
Salaire de base / 151.67h / 13.10 / * / 1986.88
Absences / -116.67 / 13.10 / 1528.38 / *
Congés payés pris 020124-050124(5jours)/ -28 / 13.10 / 366.80 / *
Absence maladie 060124-310124 / * / * / * / *
Indemnité congés payés (5 jours) / * / * / * / 381.43
Majoration Jour férié/ 7.00 / 13.10 / * / 91.70
Salaire Brut / * / * / * / 564.83
Total cotisation et contributions/ * / * / 133.29 / *
Réintégration fiscal/ 0.12 / * / * / *
Montant net social / 431.60 / * / * / *
Net a payer avant impôt / * / * / * / 431.54
********
Janvier N°2 avec indemnités complémentaire et modif congés payés :
Eléments de paie / Base / Taux / A déduire / A payer
Salaire de base / 151.67h / 13.10 / * / 1986.88
Absences / -130.67/ 13.10 / 1711.78 / *
Congés payés pris 020124-050124(5jours)/ -28 / 13.10 / 366.80 / *
Régul congés payés pris 040124-050124 (-3 jours)/ 14/ 13.10 / * / 183.40
Absence maladie 040124-050124/ * / * / * / *
Absence maladie 060124-310124 / * / * / * / *
Indemnité congés payés (2 jours) / * / * / * / 183.40
Indemnité Complémentaires / * / * / * / 1127.95
JSS brutes / * / * / 707.07 / *
Majoration Jour férié/ 7.00 / 13.10 / * / 91.70
Salaire Brut / * / * / * / 787.68
Total cotisation et contributions/ * / * / 185.84 / *
Réintégration fiscal/ 0.12 / * / * / *
Montant net social / 601.92 / * / * / *
Total dû / * / * / * / 601.84
Acompte de janvier 2024 / * / * / 431.54 / *
Net a payer avant impôt / * / * / * / 170.30
Voilà j'ai essayé d'être la plus lisible possible.
Dites moi ce que vous en pensez.
Merci beaucoup pour votre temps
Mon salaire de base est de 1989.88€ brut.
(Les salaires de décembre et novembre sont à 2078.58 car j'ai travaillé sur des jours fériées donc majorés d'où la différence)
En janvier j'ai travaillé le 1er, majoré, et été en congé payé du 2 au 5. Le 4 j'ai eu mon arrêt maladie.
Il y a 3 jours de carence pour les indemnités de la msa, et 7 jours de carences pour les indemnités employeurs.
Pour janvier, ils m'ont d'abord envoyé une première fiche de paie sans les indemnités. Puis après que je leur ai prouvé que j'avais droits aux indemnités complémentaires employeurs, ils m'ont envoyé une deuxième fiche de paie de janvier avec les indemnités, dont le montant ne correspond pas a mes calculs (possible erreur aussi de ma part d'où la demande d'aide pour comprendre), et où ils ont aussi modifiés les congés payés prit en janvier comme si l'arrêt maladie avait une influence sur eux, et soustrait ce qui à été perçu sur la première fiche de janvier. Je vous recopie l'extrait de ces 2 fiches de paie de janvier :
***********
Janvier N°1 sans indemnité complémentaire et avec les 4 jours de congés payés du 2/01 au 5/01.
Eléments de paie / Base / Taux / A déduire / A payer
Salaire de base / 151.67h / 13.10 / * / 1986.88
Absences / -116.67 / 13.10 / 1528.38 / *
Congés payés pris 020124-050124(5jours)/ -28 / 13.10 / 366.80 / *
Absence maladie 060124-310124 / * / * / * / *
Indemnité congés payés (5 jours) / * / * / * / 381.43
Majoration Jour férié/ 7.00 / 13.10 / * / 91.70
Salaire Brut / * / * / * / 564.83
Total cotisation et contributions/ * / * / 133.29 / *
Réintégration fiscal/ 0.12 / * / * / *
Montant net social / 431.60 / * / * / *
Net a payer avant impôt / * / * / * / 431.54
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Janvier N°2 avec indemnités complémentaire et modif congés payés :
Eléments de paie / Base / Taux / A déduire / A payer
Salaire de base / 151.67h / 13.10 / * / 1986.88
Absences / -130.67/ 13.10 / 1711.78 / *
Congés payés pris 020124-050124(5jours)/ -28 / 13.10 / 366.80 / *
Régul congés payés pris 040124-050124 (-3 jours)/ 14/ 13.10 / * / 183.40
Absence maladie 040124-050124/ * / * / * / *
Absence maladie 060124-310124 / * / * / * / *
Indemnité congés payés (2 jours) / * / * / * / 183.40
Indemnité Complémentaires / * / * / * / 1127.95
JSS brutes / * / * / 707.07 / *
Majoration Jour férié/ 7.00 / 13.10 / * / 91.70
Salaire Brut / * / * / * / 787.68
Total cotisation et contributions/ * / * / 185.84 / *
Réintégration fiscal/ 0.12 / * / * / *
Montant net social / 601.92 / * / * / *
Total dû / * / * / * / 601.84
Acompte de janvier 2024 / * / * / 431.54 / *
Net a payer avant impôt / * / * / * / 170.30
Voilà j'ai essayé d'être la plus lisible possible.
Dites moi ce que vous en pensez.
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