L'employeur peut-il enlever l'espace de restauration des employés

Bonjour à tous,

Notre employeur compte supprimer l'espace de restauration des employés car selon lui nous avons déjà des tickets restaurant et il est dans son droit. Or sur internet il y a tout et son contraire et je ne trouve pas de textes de lois concrets sur ce sujet.

Pouvez-vous m'indiquer SVP si l'employeur est dans son bon droit de fermer notre espace de restauration ? Avec textes de lois à l'appui, ce serait top.

Merci beaucoup, c'est vraiment compliqué de trouver des informations juridiques car il n'y a jamais rien concernant des cas précis.

Bien Cordialement,

Hello !

SVP Algo pouvez-vous décrire ce que vous appelez "espace de restauration" ? Et dire combien il y a de salariés dans votre entreprise ?

A+

Il y a un local avec 2 tables et des chaises dans nos locaux pour se restaurer. Par ailleurs le bâtiment ou nous sommes dispose d'un RIE.

Nous sommes plus de 50 personnes dans nos locaux sauf que nous sommes moins de 50 salariés. Les autres sont soit des externes, soit des alternants, soit des salariés affiliés à une autre société de la holding.

Cdlt,

(suite)

De sûr, je n'ai trouvé que ceci : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018489254/2022-07-01/

... mais sans évocation de la fourniture de tickets restaurant par l'employeur et la possibilité d'accéder à un RIE local...

NB : les "alternants" sont des salariés.

A+

bonjour

Vous auriez pu aussi adresser un email auprès de la DIRRECTE (unité départementale)

Bonjour,

Je suppose que vous avez déjà lu ce dossier :
https://www.mieux-lemag.fr/articles/diriger/peut-on-remplacer-le-local-de-restauration-par-des-titres-restaurant/
En particulier :



Votre employeur aura du mal à faire valoir "que l’aménagement d’un espace dédié à la restauration est matériellement difficile voire impossible" vu qu'il existe déjà...

__________________________
Superviseur

Hello !

Janus, ce dossier privé n'est pas à jour (il évoque le seuil de 25 salariés souhaitant prendre leur repas dans l'entreprise ou lieu désormais du seuil d'effectif de l'entreprise de 50 salariés le souhaitant ou pas).

Du coup il serait intéressant de pouvoir vérifier la nature et la source de cette de dérogation à la réglementation sous 3 conditions datant de 1964 (?). Dérogation qui est même évoquée en opposition à des "jurisprudence claires" (selon lesquelles les tickets repas ne justement dispensent pas un employeur de local restauration s'il y est soumis (cf supra).

A+

(suite)

Vivi, Janus a déjà proposé ce lien (voir ci-dessus...).
Mais quelle est votre apport personnel pour Algo ?

A+

(vérifiez Vivi, votre page internet du "cahier des dirigeant" en date du 28 février 2020 est exactement la même que déjà proposée par Janus...)

Merci à tous pour vos réponses. J'avais effectivement vu l'article d'où ma confusion sur le sujet !

J'ajouterai que normalement : Le Conseil d'Etat s'est opposé au fait que l'employeur puisse se dégager de son obligation de mettre à disposition de ses salariés un local pour déjeuner (CE,11 décembre 1970, n° 75398).

Mais n'étant par certain, je vais contacter l'inspection du travail.