[Licenciement pour faute grave]
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Posté le Le 16/08/2023 à 14:59
Bonjour à vous,
Avec mon employeur, nous avons eu un différend, et nous souhaitions nous quitter.
Etant en CDD, il m'a proposé un licenciement pour faute grave (alors que je n'en ai pas fait), pour lequel j'ai été mis à pied début août avec une convocation également.
J'ai été à cette convocation où rien ne m'a été reproché (CR d'un conseiller au salarié pour preuve) et où on m'a proposé une rupture à l'amiable que j'ai refusé.
Aujourd'hui, j'ai reçu pour la 2éme fois en recommandé daté de mi août une lettre de mise à pied (la même que début août) pour licenciement pour faute grave.
Est-il possible pour l'entreprise de faire ceci?
Cela va fait 20 jours que la procédure est lancée, je n'ai aucun revenu et je n'ai pas encore pu faire ma demande de chômage du coup.
Merci d'avance pour votre aide,
François

 

Posté le Le 16/08/2023 à 15:42
Bonjour,
Quelle est la faute invoquée pour justifier la mise à pied ?
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Modératrice
Posté le Le 16/08/2023 à 16:13
Bonjour
Un employeur peut vous licencier à tort ou à raison .
Vous pourrez ensuite contester devant le CPH s'il vous licencie sans raison en demandant le paiement de la mise à pied + le paiement de tous les salaires jusqu'à la fin prévue du contrat .
En attendant vous ne pouvez pas vous inscrire à Pole emploi : vous n'êtes pas licencié .
On ne peut pas être sanctionné deux fois pour les mêmes faits, surtout si vous êtes encore mis à pied : gardez bien tous les courriers , envellopes et AR inclus .
Mais il a un mois pour décider de vous licencier suite au premier entretien .
Voyez avec le conseiller du salarié pour qu'il vous dirige vers un bon défenseur syndical.
Posté le Le 16/08/2023 à 16:27
Bonjour,
Déjà , merci pour vos réponses.
Il n'y a justement aucune faute invoquée.
Nous souhaitions nous quitter de la bonne manière, mais dès lors que la rupture pour licenciement pour faute grave a été évoquée, j'ai compris qu'il ferait tout pour me payer le moins possible.
Lors de ma première convocation, rien ne m'a été reproché (CR à l'appui).
Et donc on me convoque une seconde fois pour la même raison inconnue, alors que la première convocation n'a résulté de rien.
C'est pour cette raison que je me retrouve perdu et dans l'incompréhension la plus totale.
Posté le Le 17/08/2023 à 08:09
Bjr,
Vous n'avez rien fait, mais avez évoqué au début de votre exposé un différent avec l'employeur qui impliquait une séparation.
Comme il n'y a pas égalité dans l'entreprise, mais subordination, il y a lieu de présumer une faute de votre part.
En matière de CDD, le licenciement n'est possible que pour une faute assez grave pour rendre les relations impossibles.
Posté le Le 17/08/2023 à 08:57
Je ne comprends pas bien ce que vous entendez par "j'ai reçu pour la 2éme fois en recommandé daté de mi août une lettre de mise à pied (la même que début août) pour licenciement pour faute grave".
Voulez-vous dire que votre employeur vous a mis à pied début août, vous a convoqué pour un entretien en vue du licenciement où rien ne vous a été reproché, puis a prolongé la mise à pied ?
Si c'est le cas, cette mise à pied est-elle disciplinaire ou conservatoire ?
Je suppose que votre employeur vous convoque à nouveau parce qu'il a trouvé une faute pour justifier le licenciement. La lettre notifiant le licenciement doit préciser le ou les motifs invoqués. Si jamais il se contente d'écrire "faute grave", il va se faire tailler les oreilles en pointe aux prudhommes.
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Modératrice
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