Calcul indemnités de licenciement d’inaptitude et congés payés

Bonjour,

J’aimerais vérifier mes indemnités de licenciement suite à inaptitude pour accident de travail datant du 12/11/2021.

Je viens de recevoir le bulletin de salaire correspondant au règlement du solde de tout compte, congé payé et indemnités.

De quelles informations avez-vous besoin pour faire le calcul ?

Le médecin du travail a déclarée l’inaptitude le 01/08/2025 et j’ai reçu mon licenciement le 11/09/2025 car reclassement impossible.

J’avais en tout 104,56 jours cumulé sur mon bulletin de salaire du mois d’août 2025.

Salaire brut 1885,26 pour 35h par semaine

Ma date d’entré dans l’entreprise est le 01/10/2018 en t’en qu’agent d’entretien avec la convention collective idcc 3043.

Merci à ceux qui pourront m’aider.

Bonjour

Pour l'indemnité de licenciement : https://code.travail.gouv.fr/outils/indemnite-licenciement

Pour les congés, tous les congés non pris avant l'arrêt sont reportés à la fin de l'arrêt .
Mais les congés acquis pendant l'arrêt se prescrivent selon une certaine durée .
le nombre de 104.56 ne parait pas avoir appliqué cette prescription ( calcul à la reprise)

Vous dites la date de début de l'arrêt de travail, mais pas la date de fin ( consolidation ?Invalidité?) : attention je parle d'arrêt de travail considéré comme tel par la CPAM .

Bonjour,

Pour la date de fin c’est le 01/08/2025 suite à la mise en inaptitude par le médecin du travail. J’ai une reconnaissance d’invalidité à plus de 10%.

Bonjour,

Pour la date de fin c’est le 01/08/2025 suite à la mise en inaptitude par le médecin du travail. J’ai une reconnaissance d’invalidité à plus de 10%.

Ce n'est pas le medecin du travail qui prescrit les arrêts de travail .
Vous avez été donc consolidé par la CPAM le 1/08/2025 ?
Vu le taux, je pense que vous parlez d'incapacité ...

Quel est le nombre de CP restants avant l'arrêt de travail ?

La cpam a arrêter l’arrêt de travail le 31/07/2025, il parle de taux d’invalidité sur le courrier de la cpam pour la rente. Et les congés payés sont bien cela sur le calcul.

Les congés payés acquis pendant un arrêt de travail se prescrivent 15 mois après la période de réference.
Vous ne cumulez pas X années de congés payés .
Mais vous gardez ceux qu'il vous restait avant l'arrêt .

Il est néamoins normal d'avoir une ICPP.

Et comment faire le calcul pour les ICCP ?

Que dit votre solde de tout compte au niveau des ICCP en brut ( et nombre)?
L'ICCP n'est pas traitée comme les indemnités de licenciement puisqu'on y applique les cotisations et prélèvement sociaux .

Le montant des ICCP est de 7916,65€ brut mais je n’ai pas le nombre

Ok , Donc on prend votre salaire brut de 1885,26 qu'on divise par le nombre de jours ouvrables moyen ( 26) , cela donne 72.51e

Vous divisez donc l'ICCP par cette valeur pour avoir le nombre de CP en ouvrable : cela donne 109.18 jours /104.56 en Aout début ?)

Ce qui correspond à peu près dans la mesure tant que vous n'êtes pas licencié vous cumulez des CP, notamment à la reprise de salaire .

J’étais à 99 + 5,56 au 31/08/2025 et si je ne dit pas de bêtises il doit me payer du 01/09 au 11/09 c’est peut-être ça

Pourquoi 99+ 5.56 ?

A quoi correspond les 5.56 ?

Il y avait 99 en N-1 et 5,56 en N