Cour d appel/auaudience

Bonjour

j ai été licenciée pour faute grave , que je conteste. Mon conseil a fait n importe quoi aupres du Conseil des Prud'hommes.
J ai fait appel et j ai pris cette fois ci un défenseur syndical, que je trpouve meilleur sur le fond. Par contre je ne suis pas certain qu il soit tres bvien formé par rfapport aux procédures. Nous avons recu de la part de la Cour d appel, date ordonnance de cloture et fication date de plaidoirie. Les conclusions avaient bien ete envoyées en temps et en heure.
il est inscrit qu il faut envoyer les dossiers de plaidoiries comprenant les pieces visés dans les conclusions 15 jours avant l audience, concretement faut refaire un resumé avec les pieces que nous avons deja envoyés ?

MERCI POUR VOTRE AIDE

Bonjour,
C'est une ordonnance du magistrat chargé de la mise en état qui fixe la date de la clôture.

votre dossier est donc clôt .Dès ce moment là aucune pièces supplémentaires ne peut être transmise.
L'ensemble du dossier est renvoyé devant le bureau de jugement .

Cordialement

d accord mais avant la plaidoirie il faut renvoyer des pieces (pour la plaidoierie)?

Bonjour,
Si c'est demandé ,il faut effectivement envoyé tout le dossier .
Cordialement

Bonjour

Les pièces doivent être produites dans le même temps que les conclusions .

Je ne vois pas bien ce qu'un défenseur syndical peut faire de plus qu'en première instance avec un avocat, surtout que la procédure d'appel s'est bien complexifiée dans la forme depuis 2017 : il est moins formé, a moins d'experience dû au fait que ce n'est pas sa fonction principale .
Enfin il est assez connu que le jugement de première instance est souvent plus favorable aux salariés.
Ce qui importe, ce sont les pièces produites au CPH...
Avez vous compris que si vous perdez en appel, vous aurez à votre charge les frais d'avocat de la partie adverse ?

Le défenseur syndical dépend d'un syndicat, qui a souvent un juriste pour éviter de faire des erreurs .

Bonjour,
Certains syndicats forment très bien leurs défenseurs qui sont bien souvent des anciens conseillers prud'hommes .
En cas de complexité ,c'est l'avocat du syndicat qui prend le relai pour les syndiqués ou les militants .
Il faut bien suivre les différents stades de la procédure et bien respecter les délais prescrits par le magistrat chargé de la mise en état .Avant la clôture ,on peut rajouter des pièces .Ce ne sont pas forcément les mêmes que devant le CPH car il peut y avoir eu des éléments nouveaux .
La manière de répliquer à des conclusions de la partie adverse sont différentes que devant le CPH qui reste une procédure orale.
Attention également à la manière de plaider car le temps est strictement limité .
Il faut bien connaître son dossier et en avoir la parfaite maîtrise sur le plan du droit et de la procédure en ne s'égarant pas sur des détails inutiles ne figurant pas dans les pièces .
Cordialement

Bonjour
Dans mon préambule, j ai expliqué que mon conseil avait fait n importe quoi (le dossier n a pu etre jugé sur le fond) Bien que j ai envoyé la declaration d appel en ne respectant pas les delais, le defenseur m a bien défendu et a évité l irrecevabilité de l appellors d'une audience incident.

Les conclusions avaient éte envoyés en temps et en heure ; Sauf qu il est demandé d envoyer au moins 15 jours avant l audience les dossiers de plaidoiries ainsi que les pièces visées dans les conclusionset numerotés; faut il renvoyer ce que l on a deja envoyé ? désolée j essaie de comprendre, et je ne voudrait pas alors que l on arrive au bout faire une erreur de procédure;
merci infiniment pour votre précieuse aide.

Bien à vous