Echanges messages privés

Bonjour,

A ma connaissance, les messages échangés dans le cadre privé (réseaux sociaux ou par mails privés) ne peuvent être utilisés dans le cadre d'un litige avec l'employeur (pour prouver une situation de harcèlement et de mauvais comportements de la responsable)

Et de mon côté, je crains aussi que la collègue en question diffuse les messages que nous échangions quand nous nous entendions bien, pour me nuire.
Il me semble que c'est interdit.

Quelqu'un peut il me confirmer cela et m'indiquer, s'il existe, le texte de loi concerné.

Merci beaucoup

Ines

Bonjou

Je confirme, l'employé peut transmette les conversations que vous avez eu avec lui, il n'y a aucun texte qui limiterai le fait à nuire à l’employeur plus qu'à un employé .

Bonjour,
Le destinataire d'un message peut en faire ce qu'il veut, y compris le retransmettre à qui il veut.
On ne fait jamais assez attention à ce qu'on écrit...

Bonjour,

Je parle de SMS partagés dans le cadre privé avec une collégue et non avec l'employeur
depuis nos numéros personnels

Sur internet,il est dit que seuls les SMS envoyés depuis un numéro professionnel peuvent être utilisés contre un collaborateur.

Cela dit, vu les horreurs que disait ma collégue à propos des autres, ce ne serait pas trés intelligent de sa part de partager nos échanges

Sur internet,il est dit que seuls les SMS envoyés depuis un numéro professionnel peuvent être utilisés contre un collaborateur.
Pas forcément, des propos tenus dans un cadre privé peuvent être retenus contre le salarié, tout comme des actes commis en-dehors des heures de travail peuvent constituer des fautes professionnelles. La Cour de cassation le rappelle régulièrement :
https://www.village-justice.com/articles/licenciement-salarie-motive-par-des-propos-tenus-dans-cadre-familial,43208.html

Et même s'il n'y a pas faute professionnelle, certains propos peuvent aussi tomber sous le coup de la loi pénale (amende, prison, interdiction d'entrer en contact...) et mener à une indemnisation de l'employeur par le salarié.

Les tribunaux tranchent au cas par cas, en examinant le contexte et la nature des propos tenus, mais aussi la manière dont l'employeur a mis la main sur les messages (s'il a utilisé une méthode déloyale ou si au contraire il les a obtenus de source légitime, généralement le destinataire).

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Modératrice

Bonjour,
A priori, non !

Voir par exemple : https://www.annuaireavocats.fr/articles/publier-ou-partager-une-conversation-dune-application-ou-des-reseaux-sociaux-un-delit



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Superviseur

Je n'y crois pas un instant.

Et pourtant...
Il me semble que l'on en a déjà parlé, j'ai été confronté à ce problème. Une personne à qui j'avais envoyé un mail personnel l'avait recopié sur son site internet. D'après vous, il en avait le droit, mais d'après le juge qui a été saisi, ce n'était pas le cas...

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Superviseur

C'est au cas par cas. Il n'y a pas de loi qui l'interdise. Sauf pour certaines professions tenues au secret professionnel.
Mais rien n'interdit à la personne qui s'estime lésée de soumettre son cas au juge !
Avec le risque de se planter.

Bonjour,

Merci

Je suis du même avis que Janus2, j'avais regardé sur de nombreux forums et il est bien précisé une distinction entre vie privée et vie professionnelle.

Et la Liberté d'expression?
2 personnes de la même entreprise ont tout de même le droit d'échanger "librement" dans le cadre privé.

Cependant, ce qui peut être sanctionné, ce sont les propos tenus à la vue de tous: dénigrer son entreprise sur Facebook sur un compte ouvert et accessible à tous.
Il me semble avoir lu un article où la Cour de Cassation avait annulé un licenciement pour ce motif car le salarié avait diffusé les informations sur un compte verrouillé et qui n'était accessible qu'à 14 personnes de l'entourage du salarié.

Bon, si ma collègue s'amuse à diffuser mes messages pour me nuire, je ferai de même avec les siens qui ne sont qu'insultes et diffamation.

Comme j'ai un rdv avec un avocat dans le cadre de l'enquête pour harcélement, je voulais savoir s'il était utile de lui parler de ces échanges dans le cadre privé, sachant que cette collégue a retourné sa veste et monté d'autres collégues contre moi (possible qu'elle leur ait parlé de nos échanges, tout en etouffant ce qu'elle pense de son côté)

Dure dure la Vie d'entreprise

Bonjour Janus, quelle avait été la motivation du jugement ? Atteinte au secret de la correspondance ?

Diffuser publiquement un message sur un site Internet peut avoir pour effet de causer un grave tort à son auteur s'il est identifiable, et peut par exemple s'analyser comme une volonté d'orchestrer une campagne de harcèlement.

Ce n'est pas la même chose que montrer à une personne des messages le dénigrant pour lui permettre d'agir en justice.

Je ne connais aucun texte de loi qui interdise la diffusion d'un message dont on est l'auteur ou le destinataire (sauf dans un but ou un cadre interdit par la loi).

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Modératrice

Bonsoir,



Si c'est en rapport avec votre affaire de harcèlement ,il vaut mieux de votre côté monter un dossier solide d'harcèlement moral avec un avocat expérimenté ,car en face il y a un avocat qui est sur l'affaire .Il s'agit d'un problème de favoritisme et de jalousie entre collègue avec une responsable soutenant cette dernière .
Dans ce genre de conflit ,ce qu'il faut craindre ce sont des témoignages sollicités par votre responsable et toute la difficulté sera de prouver qu'il s'agit de faux.En cas de passage par la case tribunal il faudra faire citer les témoins à la barre .En général ce moyens de défense fait réfléchir les personnes

Bonjour Hideo

Merci pour votre aide.

C'est un avocat en charge de l'enquête diligentée par l'entreprise uniquement, il n'a aucun parti pris, il se charge juste d'enquêter et d'apporter les éléments juridiques sur cette situation.

J'ai beaucoup de preuves donc je les lui donnerai pour l'enquête, à voir ensuite ce que fera l'entreprise contre les personnes impliquées.

Ines

Bonsoir,
Ce serait donc une recherche de médiation .Dans ce cas vous pouvez en toute confiance communiquer avec lui .La médiation fait partie des missions importantes et du devoir de conseil de l'avocat .
Bon courage .

Bonjour Hideo,

Merci

Médiation, je ne sais pas...
En fait, j'ai signalé plusieurs fois des faits à ma RH, vu la gravité, mon entreprise a confié l'enquête à ce cabinet d'avocat.
Il m'a expliqué que lui se chargeaient de l'enquête et de définir les faits juridiquement et faire un compte rendu de cette enquête à la RH

Merci pour votre bienveillance

Ines