Licenciement pendant un arrêt de travail

Bonjour,

Salarié en CDI dans une entreprise privée depuis 7 ans (travail de bureau), je suis en arrêt maladie depuis 1 an (et en ADL100).
Très surpris, j'ai reçu une convocation à un entretien préalable au licenciement, le RDV est dans 6 jours.
Pas d'info sur le motif de licenciement dans la lettre.
Je suppose (mais sans certitude) que le motif sera : perturbation de l'entreprise suite à une absence prolongée.

- J'ai lu qu'il n'était pas obligatoire de se rendre à la convocation et que cela n'était pas préjudiciable pour le salarié, que la procédure de licenciement se poursuit ensuite.
N'étant pas en état médical (physique et mental) et ne souhaitant pas être vu par mon employeur dans cet état, je ne souhaite pas m'y rendre.
Ai-je raison ? J'ai prévu de prévenir mon employeur de mon absence à la convocation, je suppose que c'est le mieux ?

- Le jour de la réception du recommandé, j'ai eu la medecine du travail au téléphone (pour un dossier de demande RQTH en cours) et je lui en ai parlé.
Voulant m'aider, elle s'est empressée de me donner un prochain RDV pour préparer ma mise en inaptitude, se disant que cela devait être plus avantageux pour moi.
Après vérifications de mon côté, il me semble que ce n'est pas du tout avantageux pour moi car entre autre :
. Cela va donner un motif légitime à mon employeur pour le licencier
. La procédure est beaucoup plus longue et lourde pour moi avec des rdv médicaux etc.
. Le constat d'inaptitude semble devoir être fait avant toute procédure de licenciement, hors, comme j'ai reçu le recommandé elle est déjà lancée, donc pas possible de toute façon ?
Dois-je contacter la médecine du travail pour annuler le RDV en lui expliquant cela ?

- Suite à la réception de la convocation impliquant à priori un futur licenciement, dans ma situation, y-a t-il des choses à surtout faire ou surtout ne pas faire ?
Je souhaite juste que cela se passe au mieux pour moi.
Un grand merci par avance à ceux qui pourrons me renseigner, je suis épuisé et dépité par cette situation.

Bonjour

Il est toujours préjudiciable pour le salarié de ne pas se présenter à un entretien où vous pouvez choisir de vous faire accompagner par un représentant du personne! .

A cette occasion on récole des infos pour savoir si le licenciement pour perturbation du service est justifié car c'est une sorte de licenciement qui peut être casse gueule pour l'employeur donc contestable devant les prud'hommes .
Est ce que votre absence a vraiment perturbé l'entreprise ( avez vous un poste clé ?) est ce qu'il n'y a pas moyen de vous remplacer temporairement ?
https://www.village-justice.com/articles/licenciement-pour-desorganisation-service-lie-absence-prolongee-salarie-maladie,36145.html

Le temps pour vous d'y réfléchir, je vous conseille de garder bien toute correspondance que vous envoie votre employeur, enveloppe comprise : si vous voulez contester, autant aussi vérifier la forme de la procédure .
Vous avez raison de penser que le licenciement pour inaptitude ne vous donne pas plus de droit au niveau des conséquences de la rupture de contrat de travail .
Dans tous les cas le statut RQTH est une bonne chose pour la suite notamment si vous pouvez faire un bilan de competence ( on peut le faire en arrêt de travail)
Par contre si vous avez une affection qui est sensé évoluer dans le mauvais sens, être au chomage avant une eventuelle mise en invalidité peut être problématique pour vous ( je connais pas l'ALD 100 : mais l'ALD 30, 31, 32 ...en ce qui concerne les ALD exonerantes)
Suivant votre affection il faut aussi anticiper vos droits : l'assistante sociale de la carsat peut vous aider à anticiper .

Bonjour kang74,

Je vous remercie pour votre réponse et vos renseignements. Pour l'ALD 100, j'ai utilisé ce terme pour ALD 100% (car il y-a l'ALD non exonérant), je suis en ALD 30.
J'ai RDV avec l'assistante sociale de la CPAM, je pense qu'elle devrait pouvoir me renseigner et m’accompagner dans certaines démarches, afin qu'elles soient faites dans les temps.
Sur conseil du médecin du travail, une demande d'invalidité vient d'être faite par mon généraliste, si elle m'est accordée, ma situation sera plus sécurisée avant que je ne fasse plus parti des effectifs de mon entreprise (si je ne me trompe pas dans ce que j'ai compris ?).

Julien

Effectivement une demande d'invalidité est légitime dans le contexte , même si un licenciement pour perturbation de service n'est pas vu de la même façon par le medecin conseil qu'un licenciement pour inaptitude .
Préparez dés lors un dossier avec tout vos comptes rendus médicaux, de clichés d'examens, voire d'analyse, ainsi que l'ordonnance des traitements, soins en cours .
Si vous voulez qu'il prenne sa décision sur les éléments objectifs c'est important .
Vous êtes toujours en arret ? Vous êtes licencié ? Vous avez passé l'entretien ?
Il faut vraiment faire le point par rapport à tout cela , dans tous les cas , restez en arret de travail est important pour l'invalidité, pour votre droit à une eventuelle prévoyance ( qui perdure malgré le licenciement).
Vous demanderez à ce sujet le contrat de garantie à votre employeur ( ou à vos représentants de salariés): important .
Il ne faut absolument pas se dire que parce qu'on est au chomage c'est pareil, voire que vous y gagnerez plus ( non ce n'est pas pareil)
Bref il faut anticiper les erreurs que beaucoup font ... et qui ne sont pas rattrapables .

Bonjour,

En effet, mon but est d'anticiper au mieux les erreurs pour les éviter autant que possible.
Je suis toujours en arrêt de travail et le serai encore au moins plusieurs mois vu mon état de santé.

Avant d'envoyer le dossier de demande d'invalidité comportant une ordonnance de mon médecin généraliste,j'ai vu l’assistante sociale, et elle me confirme qu'en fait je ne peux pas faire la demande d'invalidité, qu'elle sera automatiquement rejetée car seul le médecin conseil peut prendre cette décision lorsqu'un arrêt de travail est en cours et que les droits aux IJ ne sont pas épuisés.

J'ai reçu par mail un rdv téléphonique avec le service médical de la sécurité social qui est dans quelques jours, je suppose pour faire le point sur mon dossier. Je ne sais pas si il est judicieux ou non pour moi d'évoquer l'invalidité ?

Côté travail, la date de la convocation est passée il y-a peu, j'attends de voir si je reçoit un nouveau courrier ou non (je ne me suis pas rendu à la convocation, j'en était incapable et cela ne m'aurai rien apporté de bon).

En effet, m'inscrire au chômage ne sera de toute façon pas d'actualité car cela concerne les personnes capable de travailler, ce qui n'est pas mon cas pour le moment.

J'ai bien les CG de la prévoyance, j'ai eu leur confirmation que les prestations vont continuer après l'éventuel licenciement tant que je suis en arrêt de travail et que je perçoit les IJ. Ce qui n'est pas clair pour le moment c'est, si je passe ensuite en invalidité, si les prestations vont bien continuer (j'ai posé la question par écrit mais n'ai pas encore de retour de leur part).

Voila ce petit message pour vous donner des nouvelles et infos sur la suite de mon parcours, je pense que lorsque l'on conseil quelqu'un il est agréable de connaitre la suite des évènements :)
(désolé, un peu long)

Vous pouvez faire la demande , mais oui, seul le medecin conseil peut vous déclarer en état d'invalidité et cela dépend de plein de paramètres ( votre age, vos diplomes,le côté évolutif de votre affection, le coté reversible des symptomes et les traitements qui peuvent évoluer)

Vous êtes convoqué : amenez votre dossier médical et informez le de votre licenciement.

Pour que la prévoyance se mette en place pour votre invalidité il faut que le fait generateur ouvrant le droit à cette prestation se passe sous contrat .

Le fait generateur c'est l'attribution de cette invalidité ou l'arret de travail qui l'a amené .

Vous êtes en arret de travail et si au bout de cet arret il y a l'invalidité,vous serez bien complété .

Si vous n'êtes plus en arret de travail et que vous demandez l'invalidité ça complique la demande mais il suffit de le justifier .

Je rappelle qu'en étant en ALD vous avez le droit à 3 ans de date à date à des IJJS, et que cette période est considérée comme un unique arret, qu'importe que vous ayez morcelé ce droit de 3 ans .
C'est pour cela qu'il n'y a pas de carence, à part pour le premier arrêt de travail en ALD de cette période .

Je vous remercie de votre attention, même si cela m'attriste qu'il n'y a pas de proposition de suivi social automatique pour les malades en arrêt de travail de plus de 3 mois, pour justement anticiper ces problématiques .

Bonjour,

Merci pour vos informations et conseils.

J'ai eu le rdv téléphonique avec la sécurité sociale, elle me dit mettre mon dossier en suspens car des traitements sont en cours et elle attends de voir ce que cela va donner. J'ai tout de même évoqué la mise en invalidité car mon état risque de durer un moment, elle m'a dit qu'elle allait tout de même soumettre mon dossier au médecin conseil (qui me convoquera par la suite ou non, à lui de voir) mais je pense probable que je ne sois pas convoqué vu son premier avis.

Dois-je réellement l'informer de mon licenciement le jour où je serai convoqué par le médecin conseil ? (l'assistante sociale m'a dit que cet élément n'est pas à prendre en compte par la sécu, seul mon état de santé et son évolution importe) je me demande donc si il est judicieux ou non d'en parler (est-ce préjudiciable ou avantageux pour moi de lui dire ? Je me le demande).

Tant que vous avez encore droit aux IJJS il est en effet judicieux de poursuivre votre arrêt de travail pour le moment, d'autant plus que vous commencez un traitement qui peut changer la donne d'un coté ou de l'autre et que vous resterez complété par la prévoyance de l'entreprise par rapport aux garanties prévues dans le contrat ( à lire)

L'invalidité est reconnue que si votre état est consolidé = vous ne pouvez pas aller mieux .
C'est d'ailleurs pour celà qu'il faut emmener les ordonnances de traitements en cours et les CR de consultations qui parlent des traitements initiés, qui n'ont pas marché .
Savez vous ou vous en êtes par rapport aux IJJS ? De quand date le premier jour du premier arret en ALD ? Verifiez sur votre compte améli ( le premier arret de travail de l'ALD a des jours de carence et c'est bien stipulé en rapport avec l'ald)
Les IJJS en ALD ont l'avantage de n'être pas imposables : c'est donc tout à votre avantage de poursuivre l’arrêt de travail pour le moment s'il vous reste des droits d'autant plus si le nouveau traitement marche .

Bien évidemment que l'objet de la convocation ne sera pas votre licenciement, vous pouvez tout simplement joindre dans votre dossier un justificatif de licenciement et le motif .
Mais le medecin conseil qui évalue une capacité PEUT prendre en compte ce fait, ainsi que votre age, vos diplomes, le secteur dans lequel vous travaillez, pour évaluer, si oui ou non il y a définitivement une diminution de votre capacité de travail des 2/3 ou pas .
Vous y ajouterez bien évidemment la notification MDPH .

La seule erreur a ne pas faire, c'est de n'être plus en arret parce que vous pensez que recevoir les ARE vous est plus favorable : ça peut, effectivement l'être à court terme ( notamment par rapport à votre droit à la portabilité de la mutuelle) .
M'enfin quand on a une longue maladie, on n'a pas le luxe de voir à court terme, il faut anticiper le fait qu'au bout il n'y aura pas forcément la capacité de tenir un emploi .
Restez en arret de travail, etsachez que si cela va mieux, vous pouvez même faire un bilan de compétence pendant celui ci , notamment par un PSOP :
https://www.agefiph.fr/aides-handicap/prestation-specifique-dorientation-professionnelle

Bonjour,

Je reviens vers vous pour donner des nouvelles. Ou plutôt l'absence de nouvelles de la part de mon entreprise. rien ne s'est passé depuis que la date de la convocation est passée.

Dans l'attente, j'ai pensé que peut-être ils ne remplissent pas les conditions pour me licencier pour perturbation de l'entreprise, et que cette convocation était pour me mettre un peu la pression, me voir en vrai pour voir mon état et peut-être tenter de me convaincre pour une rupture conventionnelle. Comme je ne m'y suis pas rendu, leur projet serai ainsi tombé à l'eau, ce qui expliquerai pourquoi je n'ai pas de nouvelles depuis.

J'ai ensuite relu la lettre de la convocation, et un détail m'interpelle.
Voici le début de la lettre :

" Convocation par LRAR à un entretien préalable au licenciement
Monsieur,
En application des articles L1232-2 et L1332-2, nous vous convoquons à un entretien au cours duquel nous vous exposerons les motifs de la mesure envisagée."

J'ai fini par regardé à quoi correspondent les articles et le L1332-2 évoque la possibilité pour l'employeur de convoquer le salarié lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction.
---) Lorsque la convocation est dans l'objectif d'une sanction, cela ne devrai pas plutôt être précisé dans le courrier ? Car ce n'est pas le cas ici. Il ne devrai pas plutôt y avoir une phrase type du style "Nous envisageons une sanction à votre égare pouvant aller jusqu'au licenciement" ?
---)Je me demande si la phrase dans la convocation est correcte sur le fond/la forme ?
Car du coup je ne comprends pas si c'est une démarche de licenciement classique ou pour faute.

Je suis très sérieux dans mon travail et ne vois vraiment pas quelle faute j'aurai pu commettre, vraiment pas.

Avant, je donnais régulièrement des nouvelles pour permettre à mon responsable et son adjoint de s'organiser au mieux, alors que je n'avais aucune obligation de le faire.
Je considère que le fait de m'envoyer ce courrier "brutalement" est une rupture du dialogue de la part de mon entreprise, je ne donne donc plus de nouvelles depuis, et ne peut donc pas leur demander "vous faites quoi là ????".

Je suis donc toujours en arrêt, je n'ai pas envoyé la demande d'invalidité car l'assistante sociale m'a dit d'attendre de voir ce que vont donner les suites de mon rdv avec le service médical de la sécu (attendre si je suis convoqué ou non par médecin conseil).

Désolé le message est un peu long ... :)

Julien

Je reprends ce que je vous ai dit dés ma première réponse :


Est ce que votre absence à cet entretien rend la procédure de licenciement caduque ?
NON .
Donc rien ne tombe à l'eau si ils veulent vous licencier, seul vous, êtes privé d'informations utiles pour contester votre licenciement si c'est dans votre interet
Lorsqu'on convoque à une procédure disciplinaire, il est bien stipulé sur la convocation : entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement .
La convocation m'a l'air correct mais à voir avec un syndicat ou avocat si c'est dans votre interet de contester ( surtout si vous n'avez aucun element en ayant refusé de vous présenter à l'entretien ...)
Gardez tous les courriers( enveloppe et AR inclus)
Quand a eu lieu votre entretien ? Pas de problème d'adresse ( un changement récent non pris en compte par votre employeur ?)

Oui j'ai bien compris que le fait que je ne me sois pas présenté à la convocation n'est pas préjudiciable et n'empêche pas la suite de la procédure.

Lorsque je disais que je fait que je ne sois pas présenté faisait tomber leur projet à l'eau c'est si ils m'avaient convoqué pour me mettre un peu la pression, me voir en vrai pour voir mon état et peut-être tenter de me convaincre pour une rupture conventionnelle étant donné qu'ils ne remplissent peut-être pas les conditions pour me licencier pour perturbation de l'entreprise.

Aucun problème d'adresse, je suis propriétaire depuis 8 ans et n'ai donc pas déménagé et depuis que je suis en arrêt je ne sors que pour mes rdv médicaux.
la date de la convocation est passée depuis 3,5 semaines.

Donc, vous me confirmez que lorsqu'on convoque à une procédure disciplinaire, il est bien stipulé sur la convocation : entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.
---) Du coup le fait de citer l'article L1332-2 est étrange/non cohérent ?
---) Contester quoi du coup vu que je n'ai reçu pour le moment que la convocation ? Vous voulez dire si je reçois plus tard une lettre de licenciement ?

Merci à vous :)

Je parlais de contester le licenciement ( une fois licencié bien sûr) mais je ne pense pas que cela soit dans votre interet de le faire en étant en arret de travail, mis à part si c'est un licenciement pour faute.

Un entretien ne sert pas à mettre de pression, vu que justement on aborde votre licenciement : après on peut proposer une rupture conventionnelle avec des modalités plus intéressantes pour vous qu'un licenciement .
Mais bon c'est tout sauf préjudiciable pour vous, non ?
Donc j'ai du mal à comprendre votre point de vue ...

Non cela ne rend pas la procédure caduque de citer l'article de la procédure disciplinaire avec celui du licenciement .

Pour le reste ils peuvent prendre le temps de vous licencier, étant en arrêt de travail, cela ne change rien pour eux .
Par contre, vous restez soumis aux règles de l'entreprise, il faut continuer à justifier de vos arrêts de travail .

d'accord, je ne peux que attendre pour le moment si je reçois un prochain courrier. Et le motif du licenciement à peut de chance donc d'être pour faute, c'est déjà ça.

Pour vous répondre là dessus :
Citation
Un entretien ne sert pas à mettre de pression, vu que justement on aborde votre licenciement : après on peut proposer une rupture conventionnelle avec des modalités plus intéressantes pour vous qu'un licenciement .
Mais bon c'est tout sauf préjudiciable pour vous, non ?
Donc j'ai du mal à comprendre votre point de vue ...

Et bien si aucun motif de licenciement n'est valable dans ma situation et qu'ils ne veulent plus me garder, le fait de me proposer une rupture conventionnelle serait intéressant pour eux. Mais comme je ne me suis pas présenté, ils n'ont pas pu le faire et la situation resterai bloquée. Ceci pourrai expliquer pourquoi je n'ai rien reçu (mais ce n'est qu'une théorie).

Je ne sais pas si une RC serait intéressant ou non pour moi, j'aime mon travail et je m'y investissait beaucoup, si ils n'ont pas le droit de me licencier, accepter une RC leur donne la possibilité de se séparer de moi alors que sinon ils ne le pourraient pas, donc pas intéressant pour moi sur le principe ?
MAIS, vu leur façon de fonctionner qui m'a profondément écœuré, je ne sais pas si, le jour où je serai rétabli, j’arrivai à retourner travailler chez eux après ce "coup bas".

Et puis, si mon état ne s'améliore pas suffisamment dans les prochains mois, la question ne se posera peut-être plus si je fini par être mis en invalidité et licencié pour inaptitude finalement.

Bref, je suppose que je ne peux qu'attendre pour le moment, mais le fait de ne pas avoir reçu de lettre de licenciement après cette convocation me questionne pas mal.
Je me pose sûrement trop de questions, mais j'ai tendance à vouloir comprendre et anticiper ^^

Je comprends,mais il va falloir attendre un peu .

Pour le reste vous aviez pas répondu à mes questions :

Questions que vous auriez pu poser à votre employeur au moment de l'entretien pour lui mettre la pression et réfléchir au bien fondé de cette procédure de licenciement.

C'est pourquoi le fait de ne pas se présenter à cet entretien vous était préjudiciable, puisqu'il n'est pas possible que l'employeur puisse faire pire qu'un licenciement ( donc aucune pression à avoir)
Un licenciement, même abusif, ne vous donnera pas le droit de réintégrer votre entreprise .
Il faut en avoir conscience .
Comme il faut avoir conscience que si contestation devant le CPH c'est à vous de PROUVER l'abus et que les délais sont très longs .

M'y présenter aurait était en effet intéressant pour en savoir plus.
Mais j'ai contacté deux représentants du salarié de la liste, aucun ne m'a répondu.
Je n'étais aussi vraiment pas en état physique et psychique d'y aller, je suis alité toute la journée et sous médicaments, mes capacités de réflexion et de concentration sont limitées, j'aurai été dans un "sale état" si j'avais tout de même tenté d'y aller.
Je ne voulais pas non plus que mon employeur me voit dans cet état.
Et impossible de m'y rendre techniquement, je ne peux pas conduire évidemment, ma femme ne pouvait pas m"y amener à cet horaire, personne d'autre non plus et un taxi aurait coûté très cher (50 min de trajet).
Beaucoup de raisons qui m'ont fait prendre la décision de ne pas m'y rendre.

Je ne suis pas certain que mon absence ai suffisamment perturbé l'entreprise. Mon rôle est important (bras droit non officiel de mon chef de secteur) et mes tâches difficiles à apprendre en quelques semaines, personne d'autre que moi ne savais faire certaines tâches, nous sommes peu nombreux et j'ai plus d’ancienneté que mes collègues.
Je sais par contre que j'ai été remplacé par un CDD, que son contrat n'a pas été renouvelé et qu'ils ont publié des offres d'emploi pour un CDD de 4 mois.
Donc ils n'entrent pas, je pense, dans les conditions requises officielles (nécessité d'embaucher un CDI, impossibilité de remplacement par un CDD...)

C'est pour cela que je ne suis pas sûr qu'ils aillent au bout de la procédure, et que je me questionne sur leurs intentions réelles suite à cette convocation.

Mais je ne me vois pas me lancer dans une bataille en contestant le licenciement, si ils vont au bout et me licencient pour ce motif. Ma santé est plus importante et je ne peux pas m'ajouter tout ce stress, même si du coup, ce serai à mon sens un peu injuste qu'ils s'en sortent comme ça sans respecter le droit du travail. Ma santé d'abord.

Puis-je me permettre de vous demandez d'où viennes vos connaissances sur le sujet ? Votre métier sûrement ? Je vous remercie sincèrement pour le temps que vous m'accordez à me guider, m'informer et me conseiller et me demande qui est cet interlocuteur mystère :)

Bonjour,

J'ai finalement reçu une lettre de licenciement pour motif personnel, avec toute une explication sur le fait que cela désorganise l'entreprise.
Ils expliquent notamment que l'embauche d'un CDD n'a pas été concluante car celui-ci n'était pas assez expérimenté, qu'il est trop difficile de trouver un CDD à embaucher pour mon poste, et qu'il leur était nécessaire de recourir à l'embauche d'un CDI.

Sauf que j'avais donc trouvé en ligne des offres d'emploi de mon entreprise, pour mon poste, pour un CDD de 4 mois... et bien sûr, aucune offre en CDI.
J'ai refais la recherche et sur ces sites d'offres d'emploi, et il est inscrit que "l'emploi à été pourvu".

Je comprends donc qu'ils ne semblent pas vraiment respecter les conditions requises pour un tel licenciement.

Voilà pour les nouvelles sur mon dossier.