Licenciement pour inaptitude possible à l'entreprise

Bonsoir Maître,

Dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude à l'entreprise ou à tous postes (du fait d'une pression psychologique insoutenable de mon supérieur après 12 ans de bons et loyaux services), que puis-je espérer en tirer au niveau financier, prime de licenciement et autres ?!.
Je suis agent de maîtrise (depuis 2ans dans l'édition. je gagne 1940 € brut / 12 mois).
Ma convention stipule avant 2000
- 1 mois de salaire pour les 5 premières années
- 0,8 mois pour la 6 à 10
et 0,6 mois au-dessus.
Ma convention stipule après 2000
1/2 mois de salaire par semestre.

Je n'ai pas de mal à calculer mais j'ai du mal à interpréter le salaire de base retenu pour les 12 années ou les 24 semestres. Dans le cas 1 doit-on calculer par palier et en fonction de l'échelon ou prend-on forcément le dernier salaire.
Et si je prends le cas 2, c'est 12 ans avec le brut d'aujourd'hui ou c'est 12 ans en calculant pour chaque brut mensuel.

D'autres part y a t-il d'autres chose qui rentre en comptes ?

Et enfin est-ce plus intéressant que la rupture conventionnelle ?

Veuillez croire, Maître, en l'expression de mes remerciements les meilleurs.

Cher monsieur,



Pour calculer l'indemnité de licenciement, il faut calculer votre salaire de référence.


ce salaire de référence correspond au douzième de la rémunération brute des 12 derniers mois précédent le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse le 1/3 des trois derniers mois étant précisé que dans ce cas les primes et gratifications versées sont prises en compte au prorata temporis.

Ensuite, à partir de ce salaire de référence, vous calculez par palier:

(Je fais ici référence à l'indemnité légale car je ne comprends pas les chiffres que vous avancez).

1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans,
1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté au délà de 10 ans.

Soit par exemple, pour un salaire de 1500 euros brut:

indemnité de 3000 euros pour les dix premières années.
indemnité de 1000 euros pour les années 11 et 12.



Non! Simplement il faut ajouter à cette indemnité, l'indemnité compensatrice de préavis (si vous ne pouvez pas l'effectuer ou si votre employeur vous en dispense)ainsi que votre indemnité compensatrice de congés payés si vous ne pouvez pas les prendre.



Non, il ne faut pas confondre le mode de rupture (licenciement, rupture conventionnelle, démission) et l'indemnité versée au salarié: En l'espèce pour une inaptitude, votre employeur n'a aucun intérêt à recourir à une rupture conventionnelle, et donc à vous verser une indemnité supérieure à l'indemnité de licenciement.


Très cordialement.