Liquidation judiciaire et transfert des employés

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Posté le Le 14/03/2024 à 10:26
Bonjour,

Je suis en CDI dans une filiale.

Mon entreprise mère à acquis une autre entreprise, sous forme de filiale, exerçant la même activité que ma filiale.

Aujourd'hui, ma filiale va mal et est au bord de la faillite.

Si ma filiale rentre en liquidation judiciaire, et si j'ai bien compris, je toucherais des indemnités de licenciement. Pouvez-vous me confirmer ce point ?

Si l'entreprise mère me propose une mutation vers la nouvelle filiale, est-ce légale ? Elle se trouve à 1h de route de ma filiale actuelle. En cas de refus, aurais-je aussi les indemnités de licenciement ?

J'espère être suffisamment clair sinon n'hésitez pas, et je vous remercie d'avance pour votre temps et vos réponses.

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Posté le Le 14/03/2024 à 13:41
Bonjour

Pour le moment vous ne savez ce qu'il va advenir de vos contrats de travail .
Vous ne semblez pas sure de savoir non plus si l'autre filiale fait bien partie de l'entreprise ,donc si c'est seulement un autre établissement de l'entreprise ou pas.

Par de là, il est non avenu de parler de mutation .
Les limites d'un reclassement, si PSE il y a, c'est le contrat de travail qui le détermine .

M'enfin si vous avez une clause de mobilité, l'entreprise peut l'exercer, liquidation judiciaire ou pas, pour que vous travailliez dans un autre établissement .

Au vu de l'absence de précision de certains points, je vous conseille de vous rapprocher du CSE de l'entreprise qui pourrait vous apporter des réponses plus personnalisées.

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