Paiement des indemnités de licenciements

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Posté le Le 07/10/2019 à 07:48
Bonjour
Mon employeur (Société Anglaise basé en France) a déposé le bilan.
Résultat tout le monde licencié et payé par l’AGS
Malheureusement il y a un plafond
Mon montant hors plafond devient donc une créance
Dans quel ordre sont payés les créances (remboursement AGS, Frais des tribunaux ,reste des frais de licenciements,fournisseurs etc.....
Merci de votre aide
Cordialement
FrancisMeunier
frame.meunier@yahoo.fr

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Posté le Le 25/05/2020 à 17:51
Bonjour,

Comme vous le savez surement, lorsque votre entreprise dépose le bilan, les AGS peuvent vous permettre de percevoir les créances résultant de la rupture du contrat de travail par l'administrateur (salaires, congés payés, indemnités de fin de contrat).

L'AGS garantie le paiement de ces sommes et donc vous ne rentrez pas dans les créanciers pouvant ne pas être remboursé.

Bonne soirée !

M. Nelson Guil
Juriste
www.avostart.fr

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