Question Licenciement

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Posté le Le 09/01/2023 à 12:04
Bonjour, je suis opérateur en désamiantage.
L'entreprise pour laquelle je travaille à pour principaux clients EDF, l'armée, les réseaux de transmissions d'électricité (RTE).
Je suis donc amené principalement à travailler sur des sites à accès : FIDAA pour EDF, secret/confidentiel défense pour les bases militaires etc.
Ces accès me sont délivrés après enquête administrative.

J'ai été condamné par deux fois l'année dernière, seuls inscriptions sur mon casier judiciaire.
Depuis, les interdictions d'accès se succèdent, l'entreprise pour laquelle je travaille n'a donc plus de boulot pour moi : étant interdit d'accès sur tout les sites de leurs principaux clients, je ne peux être affecté sur aucun chantier.

Aujourd'hui, rendez-vous informel (sans lettre recommandé). La RH et mon responsable m'ont proposés une fin de contrat à l'amiable ou bien un licenciement.
Sachant que sur mon contrat de travail, il n'est aucunement inscrit que je dois pouvoir rentrer sur ses sites à accès pour pouvoir travailler. J'ai simplement été engagé en qualité de désamianteur.

Ma question est donc la suivante : Sachant qu'il n'est stipulé nulle part sur mon contrat de travail que je dois avoir un casier judiciaire vierge ainsi qu'un accès aux sites demandant enquête (FIDAA, confidentiel défense), le licenciement est-il licite?

Je rappelle que l'intitulé de mon poste sur mon CDI est désamianteur et qu'aucune close ne stipule quoi que ce soit par rapport aux interdictions d'accès. Néanmoins je suis conscient que mon entreprise n'a pas de solution pour me donner du travail. Il m'arrive de temps en temps d'avoir un chantier d'une semaine sur des sites qui ne demandent pas d'accès particuliers, mais c'est très rare.

Merci d'avance,

Cordialement

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Posté le Le 09/01/2023 à 14:15
Bonjour
Certains sites "sensibles" peuvent effectivement vous être interdits...

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 09/01/2023 à 14:17
Merci pour votre réponse mais je suis au courant, j'ai tout expliqué. Ma question se porte sur le caractère licite ou non du licenciement.

Posté le Le 09/01/2023 à 14:44
Bonjour


Un licenciement n'est jamais illégal .
Il peut être abusif , notamment si on vous impute une faute ou s'il n'a pas de causes .

Dans le contexte , le licenciement a une cause réelle et sérieuse, votre entreprise a des clients qui ont besoin d'une personne habilitée et vous ne pouvez pas l'être .

Votre casier est donc un frein à la poursuite normale de votre contrat de travail et votre employeur n'y peut rien, il ne fait pas partie des employeurs qui peuvent vous demander votre casier judiciaire et l'exiger par contrat de travail .

Donc oui, il peut vous licencier pour motif personnel ( pas pour faute)pour la gêne occasionnée au bon fonctionnement de l'entreprise empechant la poursuite de votre contrat de travail .

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